Messagepar justedroit » 03 juin 2023, 06:44
Bonjour Elgringo,
Votre situation est celle d'un client qui a exercé son droit de rétractation, et à cet effet a retourné sa commande au vendeur ; c'est la procédure en la matière.
Le vendeur lui, qui a réceptionné le renvoi de cette commande a remboursé son client ; c'est la procédure en la matière.
Ainsi, le contrat est rompu.
Par ailleurs, il importe peu que le vendeur a préféré retirer sa demande de paiement pour procéder à votre remboursement, dés lors que cela est sans frais pour vous, et qu'en prenant cet autre raisonnement que celui précité, ce procédé constitue aussi l'annulation de votre commande ; ce qui revient au même.
Il en ressort que, si le vendeur vous adresse à nouveau cette commande pour quelque soit son motif, cela constituerait l'envoi d'une commande sans (vôtre) accord préalable du client et cela n'est en rien légal.
Et, si comme il le semble, cela en sera le cas, vous avez le choix de deux positions à tenir :
- La première la plus simple, est de refuser le colis en notant comme motif : "commande sans mon accord".
-La seconde la plus prudente, est d'accepter le colis puis d'informer le vendeur que vous ne lui avez pas passé de nouvelle commande, que dés lors, vous la tenez à sa disposition pour son retour à ses frais, comme le prévoit le premier alinéa de l'article L121-12 du Code de la consommation :
« Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur ».
Pour ce qui est de discuter avec le vendeur sur son motif au renvoi de votre commande, qui est d'arguer que « le processeur à été selon eux installé et à pu être surcadencé » ou alors à tant faire, que « le droit de rétractation ne concerne pas les équipements informatiques ouverts » ;
rétorquez-lui pour son premier motif que, votre responsabilité ne peut être engagée alors que vous vous êtes contenté de manipulations nécessaires pour établir le bon fonctionnement du processeur comme vous l'autorise le Législateur dans son dernier alinéa de l'article L221-23 du Code de la consommation :
« La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 7° de l'article L. 221-5 ».
Et pour son second motif, rétorquez-lui que, d'une part, un processeur n'est pas entendu comme une fourniture de logiciels informatiques qui auraient été descellés ainsi mentionnée au 9° de l'article L221-28 qui lui aurait permis en ce cas de refuser votre demande de rétraction :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
-De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison » ;
Et que, d'autre part, le vendeur ne peut soulever ces deux prétextes les cumulant, l'un en raison de la manipulation du processeur et son peut-être (ce qui est loin d'une preuve) son surcadencement, et l'autre en raison du non droit à l'exercice de votre rétractation ; ce qui est tout et son contraire.
Enfin, si le vendeur a pu vous prélever à nouveau le montant de cet article, demandez à votre banque de vous le restituer par défaut de votre accord à ce paiement.
Telle est mon idée à vos interrogations.