Expertise sinistre et diagnostic amiante avant travaux

[Swappy78]

Bonjour,
J'ai subi un sinistre habitation important il y a 9 mois. A ce jour je ne suis toujours pas indemnisé, l'assurance fait traîner le dossier. Dernièrement j'ai adressé un courrier de relance à la compagnie, qui a répondue qu'une étude approfondie était nécessaire... Quelques temps après j'ai été recontacté par l'expert qui gère le dossier et qui a rendu son expertise il y a plus de 6 mois. L'expert demande à présent d'effectuer un diagnostic amiante avant travaux et de le lui fournir. J'aimerais savoir si cette pratique est normale, dois-je effectuer ce diagnostic, à mes frais ? D'avance merci.

[jadis]

Bjr,
L'expert demande à présent d'effectuer un diagnostic amiante avant travaux et de le lui fournir. J'aimerais savoir si cette pratique est normale, dois-je effectuer ce diagnostic, à mes frais ?
Diagnostic amiante si la construction date d'avant 1997.
Là, on suppose que oui.
L'amiante est une affaire de santé publique.
Pour les frais, je pense qu'ils sont à votre charge.
Cdt

NB:Le repérage amiante avant travaux (RAAT) également appelé diagnostic amiante avant travaux (y compris démolition) : essentiellement pour préserver les personnes présentes sur le chantier (artisans, ouvriers, occupants, etc.).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Asbestose

[jadis]

Doc:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/trouver_un_operateur_de_reperage_vf02.pdf

[justedroit]

Bonjour Swappy78,
Il s'agit d'un DAT (diagnostic amiante avant travaux) et non un DAAD (Diagnostic amiante avant démolition), lequel dernier est soumis à une date de construction de la maison.

Oui, ce diagnostic est obligatoire depuis l'Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis en raison comme il est dit ci-dessus du danger éventuel exposé aux ouvriers chargés de ces travaux.

Pour ce qui est de la prise en charge de ces frais et dans le silence des conditions générales du contrat d'assurance à ce sujet, il serait logique qu'ils soient à la charge de l'assureur puisque d'une part, ces travaux ont pour origine un sinistre lequel est assuré et que d'autre part, la Loi ne vous contraint pas à le réaliser, à le délivrer à un acquéreur ou un preneur tant donc que vous ne vendez ou ne louez pas votre bien.

[Swappy78]

Merci, je comprends bien que ce diagnostic est obligatoire dès qu'on engage des travaux sur un bâtiment comportant de l'amiante. Ce qui me pose question c'est est-ce l'expert peut exiger ce document pour faire avancer le dossier, ce n'est pas lui, ni la compagnie d'assurance qui vont effectuer les travaux ou mandater une entreprise. Et pourquoi il me demande ce document 6 mois après avoir rendu son expertise à la compagnie....

[justedroit]

Parce que selon moi, l'assureur par son accord à la prise en charge du sinistre est celui qui en quel que sorte donne l'ordre de réparation des travaux, ce qui engagerait sa responsabilité en cas de l'existence d'amiante et de son atteinte possible à la santé des ouvriers, que cet accord vous aurait été donné sans se préoccuper de la Loi en vigueur portant sur le DAT.

D'autant que le retrait d'amiante est réservée aux entreprises spécialisées dans ce domaine.

Par ailleurs, la lenteur des règlements des sinistres est récurrente chez tous les assureurs, et peut-être que cette décision de vous réclamer ou pas ce diagnostic demandait à être visée en commission.

[LUAPP]

Bonjour !

Je peux comprends votre préoccupation face à la lenteur du traitement de votre dossier d'indemnisation. Dans certains cas, il peut être nécessaire de réaliser un diagnostic amiante avant d'entreprendre des travaux, notamment si votre logement a été construit avant une certaine date (généralement avant 1997 en France).

Cependant, la question de savoir qui doit prendre en charge les frais de ce diagnostic dépend des circonstances spécifiques de votre contrat d'assurance et des lois en vigueur dans votre pays. Il est important de vérifier les termes et conditions de votre police d'assurance pour déterminer si cette obligation vous incombe en tant qu'assuré ou si c'est à l'assureur de couvrir ces frais.

Je vous recommande de consulter attentivement votre contrat d'assurance ou de contacter directement votre compagnie d'assurance pour clarifier ce point. Vous pouvez également demander à l'expert ou à l'assureur de vous fournir une explication précise et documentée justifiant la nécessité de ce diagnostic et indiquant qui devrait en assumer les frais.

Si vous estimez que l'attente excessive et la gestion du dossier par l'assurance sont injustifiées, vous pouvez envisager de contacter un conseiller juridique spécialisé dans les assurances pour obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre pour accélérer le processus d'indemnisation.

Voilà, j'espère avoir répondu à votre interrogation. Bon courage !
[message modéré]

[jadis]

@LUAPP
[message modéré]

Vous avez beaucoup de chantiers dans le démantèlement d'amiante ???
J'aimerais bien voir ça

[justedroit]

Une conclusion concluant à votre internaute espérer avoir répondu à son interrogation qui date du 02/03 dernier, j'espère moi qu'il a trouvé la solution à son problème depuis nos réponses !