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Travaux me concernent ?

mokapoka
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Travaux me concernent ?

Messagepar mokapoka » 24 avr. 2023, 18:28

Bonjour

Je suis le propriétaire d'un parking dans un immeuble où je n'habite pas. Je viens de recevoir un appel de travaux concernant la REPRISE ETANCHEITE BALCONS.

J'ai contacté la syndique et je leur ai demandé pourquoi je dois payer pour les travaux concernant des balcons, puisque je suis uniquement le propriétaire d'un parking. Voici leur réponse : Il s'agit des travaux sur les structures des immeubles lesquels sont à la charge de l'entier du Syndicat des copropriétaires y compris donc les parkings.

Il y a même une fois j'ai du payer pour réparation de local pour vélos !

Est ce que à votre avis c'est normale !?

Merci d'avance

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MasterGone
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Re: Travaux me concernent ?

Messagepar MasterGone » 25 avr. 2023, 10:46

Bonjour

Si vous recevez un appel de fonds pour des travaux, c'est que ces derniers ont été décidé en assemblée générale. Celle-ci a pu, selon les dispositions de l'article 11 de la loi de 1965, décider d'une répartition propre, qui peut être différente de celle prévue dans le règlement de copropriété. Cette répartition doit toutefois avoir été faite "en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot", conformément à l'article 10 de la même loi.

En l'absence de précision dans la résolution de l'assemblée générale, il faut regarder règlement de copropriété pour voir comment est prévue la répartition des charges et travaux, notamment ceux que vous mentionnez. Si la répartition des charges est conforme au RDC, vous devez vous acquitter des sommes dues.

Bonne journée


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