Assurance vie et succession

[Michel14]

Bonjour
Mon epouse a souscrit une assurance vie avec comme beneficiaire notre fille commune unique.
Le jour ou je decederai, la moitié de cette assurance entrera t'elle dans l'actif de la succession au profit de mes enfants nés d'une première union?
Merci de vos réponses

[Nota-expert]

Sous quel régime matrimonial êtes vous marié? Communauté ou séparation de bien?

[Isa18]

Bonjour,
Je suis dans le même cas, je suis mariée sous le régime de la communauté et j'ai ouvert une assurance vie et un PER dans lesquels j'ai versé 10% de notre épargne et pour seule bénéficiaire la fille commune que nous avons avec mon mari. Est-ce que cette assurance vie et ce PER devront être déclaré au notaire lors du décès de mon mari et est-ce que ses enfants pourront réclamer leur part dessus ?
Vous remerciant par avance.
Cordialement.

[ClementFabre]

En règle générale, le régime matrimonial de la communauté implique que les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs aux deux époux, sauf exceptions. Cela signifie que les sommes que vous avez versées dans l'assurance vie et le PER pendant le mariage peuvent être considérées comme des biens communs, même si vous êtes la seule bénéficiaire désignée.

Lors du décès de votre mari, le notaire en charge de la succession sera chargé de répartir les biens entre les différents héritiers. En vertu de la loi, les enfants de votre mari ont des droits sur la succession, sauf si votre mari a rédigé un testament en leur faveur ou s'il a effectué des donations de son vivant. Dans ce cas, les biens transmis via l'assurance vie et le PER peuvent être pris en compte dans le calcul de la part des héritiers.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle en fonction de la législation et des clauses de votre contrat d'assurance vie et de votre PER. Par exemple, si vous avez désigné votre fille comme bénéficiaire "en cas de décès du souscripteur", les sommes versées pourraient être considérées comme des biens propres à votre fille, plutôt que des biens communs du couple.

Dans tous les cas, je vous recommande de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit de succession pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et précis sur votre situation particulière.

J'espère que cela vous aide.
[message modéré]