complément de loyer abusif?

[dural34]

Bonjour,

Je loue un petit studio de 32M2 dans une résidence depuis 2012.
J'ai vu en retard que le gestionnaire de l'agence immobilière a rajouté une ligne complément sur loyer de 11,56 euros.
J'ai bloqué les prélèvements trouvant cette augmentation injustifiée car le logement n'a rien de spécial.
La comptable me dit que c'est une révision normale des prix des loyers mais un complément sur loyer ne correspond pas à ca suite à mes recherches?
Depuis elle me menace de faire appel à un huissier.
Dois je donc faire une demande au comité départementale de ma région pour contester?
Continuer à payer l'ancien loyer par chèque pour pas être dans les problèmes?
Cordialement,
David

[justedroit]

Bonjour dural34,
Vous louez ce logement depuis 2012 ou 2022 ?

Du coup, où est mentionné le rajout d'une ligne complémentaire sur loyer, au bail ou quittance ?

Et le bail mentionne-t-il la révision annuelle du prix des loyers ?

Besoin de ces infos pour tenter vous répondre au mieux de vos intérêts.

Cordialement.

[dural34]

Je le loue depuis 2012. Entre temps ca a changé de bailleur, d'agence immobilière il y a quelques années. J'ai pas resigné de nouveau bail depuis.
Le complément sur loyer est indiqué dans la quittance de janvier en dessous le loyer net de charge et provisions sur charge.
Je n'arrive pas à retrouver le bail.

[justedroit]

RE-,
Donc, il s'agit bien d'un complément de loyer et non pas une révision annuelle du loyer.

Le loyer peut être révisé chaque année suivant l'évolution de l'IRL (Indice de référence des loyers) à la condition que le bail le stipule ; autrement niet, nada.

Et lorsqu'il peut être applicable, le bailleur doit vous le faire savoir chaque année démontrant sa façon de le calculer.

S'il oublie de vous en informer, l'année écoulée est tout bénef pour le locataire ; le bailleur attendra le tour de l'année suivante.

En cas d'oublis successifs (plusieurs années) le calcul ne peut être rétroactif.

Le complément de loyer lui, est tout autre chose.

Il ne s'applique pas partout en France mais dans certaines métropoles et à certaines conditions.

Si le chiffre 34 qui suit votre pseudo veut dire que vous habitez le département de l'Hérault et plus particulièrement Montpellier, le bailleur peut réclamer à son locataire un complément de loyer mais aux conditions suivantes :

-que le bail ait été signé ou renouvelé depuis le 01/07/2022,
-que le logement possède des caractéristiques particulières tant dans sa situation géographique que son confort,
-que le bail mentionne le montant du complément du loyer, les caractéristiques du logement justifiant le complément du loyer ;

ce qui ne semple pas être le cas sur l'ensemble.

C'est pourquoi, je vous suggère de régler loyer et charges sans délais, sans le montant du complément de loyer, faisant savoir à votre bailleur par LRAR gardant copie, les raisons pour lesquelles vous n'entendez pas vous y appliquer, SAUF lui, de vous prouver qu'il est légal de vous le réclamer, le justifiant.

Cordialement.

[dural34]

non non je suis dans le 14 mais merci beaucoup pour vos infos. Je vais déjà utiliser vos remarques pertinentes pour faire valoir mes droits et régler la somme de d'habitude.

[justedroit]

A ma connaissance aucune commune du Calvados est en zone tendue.

Dés lors votre bailleur peut augmenter le montant du loyer en cours de bail que s'il a entrepris des travaux d'amélioration et qu'il en a été convenu par une clause au bail ou par avenant ou encore à son renouvellement (bail modifié) le mentionnant et que les travaux ont été exécutés

[dural34]

Bonjour,

J'ai envoyé un mail à l'agence immobilière avec les remarques que vous m'avez évoqué.
Ils viennent de me répondre par mail en m'envoyant un document pdf de révision de loyer que soit disant il m'avait envoyé dans la quittance par courrier du 20/12 mais dont je ne me rappelle pas avoir eu connaissance.
Mail retour de l'agence :
Comme je vous l’ai expliqué par téléphone, votre loyer est révisable chaque année au 7 Décembre. La révision est faite au 1er Janvier avec un complément de loyer correspondant à la révision de loyer du 7 au 31 Décembre.

Ca se trouve, ils avaient oublié de me l'envoyer... Du coup, je ne sais pas si il me reste des marges pour contester?

[dural34]

est ce que vous avez vu mon message?

[justedroit]

Bonjour dural34,
Je vous avais répondu mais apparemment la réponse ne s'est pas affichée.

Je vous disais qu'il s'agissait donc d'une révision annuelle du loyer.

La révision du loyer a lieu généralement à la date de l'échéance du contrat bail ou une autre date convenue dans celui-ci et en tout état de cause obligatoirement mentionnée au contrat.

Et en cas d'oubli à l'une des échéances prévues au bail, cette revision prend effet le jour de sa demande.

L'agence vous dit que la révision du loyer et faite au 1er janvier avec un complément de loyer correspondant à la révision de loyer du 7 au 31 Décembre, ce qui ne peut être car en l'espèce, la révision va du 01/ au 31/12 et je ne vois pas trop la raison d'un complément entre ces dates comme si, il y en avait deux de révisions ni davantage que cette augmentation ne soit pas intégrée au montant du loyer et non indiquée à part sur la quittance.

Le mieux serait de demander à votre agence une copie du document en question.

[dural34]

J'ai mis le document de révision que j'ai reçu si ca peut vous donner plus d'explications en lien

[code]https://www.zupimages.net/viewer.php?id=23/06/73oj.png[/code]

je n'arrive pas à mettre le lien ou faire apparaitre l'image en utilisant les balises recommandées.

je peux vous l'envoyer par mail, car vous allez être obligé de copier coller l'url dans le navigateur directement : https://www.zupimages.net/viewer.php?id=23/06/73oj.png