Bonjour,
J'ai également écrit aux 170 députés de la majorité présidentielle afin qu'ils demandent au gouvernement d'amender le texte initial en intégrant cette décision de la Cour de justice de l'Union Européenne.
Je leur ai écrit "qu'accorder un droit de rétractation dans les foires et salons ne coûte rien au budget de l’État et permet aux citoyens victimes de mauvaises pratiques de se défendre lorsqu'ils réalisent qu'ils ont été trompés par des professionnels peu scrupuleux.
Le projet de loi n°619 sera examiné en procédure accélérée le 18 janvier, et les amendements le 23 janvier : pouvez-vous demander que la décision de la CJUE soit intégrée dans le texte n°619 ? Ou, plus simplement, que le droit de rétractation demandé dans la proposition n°455 soit intégré dans le code de la consommation ?"
Pourquoi je n'ai pas écrit aux autres formations ? Je n'ai pas d'orientation, seul le résultat compte, et je vais probablement leur écrire.
Mais je me dis que si je suis seul à écrire, ça risque de les faire sourire plus qu'autre chose...Et ils ont raison : il n'y a peut-être que moi que ça gêne, que les consommateurs soient trompés par des vendeurs sans scrupule. Si ce n'était pas le cas, tout le monde écrirait aux députés pour faire modifier le code de la consommation, et ils le feraient.
Voilà, c'est mon vœu pour 2023 : que tous les utilisateurs de ce forum écrivent à leurs députés pour demander que le droit de rétractation soit accordé aux ventes effectuées sur les stands de foires et salons, dans le respect de la législation européenne qui le reconnaît depuis 2019 !
Y'a plus qu'à...