DIAGNOSTIC IMMOBILIER ET TRAVERSE CHEMIN DE FER

[touf06]

Bonjour à tous,
Nous venons de nous apercevoir qu'à l'intérieur de notre maison, une poutre que nous pensions être "classique" est en fait une traverse de chemin de fer qui a été peinte.
L'achat de notre maison datant d'environ 3 ans, pensez vous que le diagnostic immobilier réalisé par un professionnel lors de la vente aurait dû révéler cette présence.

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

[house-md]

ce n'est ni de l'amiante, ni du plomb, ni des termites, ni un défaut électrique ou gaz ...
qu'est ce que le diagnostiqueur a à faire avec cette traverse ???

[touf06]

Bonjour à tous,
Je rouvre mon post suite à la réponse de "house-md".
Ce n'est effectivement pas de l'amiante, ni des termites, ni du plomb............
C'est en revanche un produit considéré comme déchet dangereux et interdit à l'intérieur des bâtiments et ce quelque soit leur destination.
Ce n'est pas moi qui le dit mais l'Arrêté du 7 Août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.

L'utilisation de ce produit étant strictement interdit dans un bâtiment, qui plus est d'habitation, un diagnostiqueur immobilier aurait-il dû le relever lors d'une vente ?


Merci à tous.

[house-md]

Je réitère donc ma question :
en quoi cela regarde-t-il le diagnostiqueur ? sachant qu'il n'existe aucun diagnostic "traverses de chemin de fer" ?
Il s'agit simplement d'un vice caché, et c'est au vendeur d'en assumer les conséquences (si vous arrivez à établir la réalité de ce vice caché, bien entendu)

[touf06]

Bonjour,
Je pense m'être correctement exprimé.
Je n'ai jamais parlé de diagnostic "traverse de chemin de fer" pas plus qu'on ne parle de diagnostic toiture, cave, bois .............
Ma seule question réside dans le fait de savoir si un produit dangereux et interdit dans les habitations tel la créosote, présent entre autre dans les traverses SNCF, aurait due être détecté par un diagnostiqueur immobilier au même titre que le plomb, l'amiante, etc......?
Peut-être n'est ce pas le cas et c'est tant mieux pour le diagnostiqueur.

[pascal85]

Bonjour,
Le diagnostiqueur n'a pas à rentrer dans ce genre de considération qui sorte des domaines pour lequel on lui demande d'inspecter.
Certes, certains de ces domaines sont en rapport avec la sécurité des lieux (élec, gaz, amiante, plomb), mais il n'entre pas dans ses prérogatives, ni ses obligations, de signaler des produits dangereux, tels que l'utilisation de traverses de chemin de fer dans une maison.
C'est déjà bien assez compliqué de faire les contrôles de manière sérieuse sans rien oublier sur des domaines précis, qu'on ne peut pas engager en responsabilité le diagnostiqueur sur l'ensemble des choses qui devraient être interdites !
Autre exemple, on ne met pas en garde contre l'absence de garde-corps. C'est pourtant dangereux, cela peut être signalé éventuellement au propriétaire à titre d'information, mais il n'y a aucun caractère obligatoire.
Par contre, le vendeur reste pleinement responsable de ce qu'il a réalisé. Or si sa réalisation engendre un préjudice pour l'acquéreur, il peut être amené à prendre en charge les travaux nécessaires à la dépose / réparation de ces travaux. En l’occurrence, si le vendeur ne consent pas un traitement amiable du remplacement de la traverse à ses frais, il faut aller en justice pour l'obliger à payer.
Mais, le diagnostiqueur n'est pas fautif de ne pas l'avoir signalé !
Cordialement
PB

[touf06]

Bonjour et merci pour votre réponse claire.