En résumer avant la partie plus longue :
- Est-ce que le diagnostiqueur a "bien" fait son travail ?
- Dans un DPE, est-ce que les courants d'air impactent le résultat ?
- Peut-on trouver la méthode précise du calcul des DPE et peut-on demander à l'agence l'ensemble des documents qui ont servi à réaliser le DPE afin de vérifier ce qui a été fait ?
- Si notre nouveau DPE remonte au-dessus de H, devons-nous payer l'augmentation de loyer depuis la date du DPE ou alors rétroactivement à la date où l'agence a voulu augmenter notre loyer ?
À notre entrée le dernier DPE réalisé datait de 2008, donnant la note G (464 kWh/m²/an) et GES D (27 kg équivalent CO2/m/an).
Notre agence de location a procédé à une augmentation du loyer en juin 2023. Ce à quoi nous avons fait remarquer à l'agence immobilière que notre DPE étant noté G, l'augmentation n'était pas possible.
Selon eux depuis le diagnostic de 2008 l'immeuble a eu des travaux importants (sans plus de précision). Ce qui pour eux justifie l'augmentation
Après 10 mois à relancer l'agence, ils ont fini par envoyer quelqu'un pour faire un nouveau DPE.
Lors du passage du diagnostiqueur, il a mesuré l'appartement et fait un tour plutôt rapide. Nous en avons profité pour lui parler des points qui nous semblaient problématiques pour l'aspect énergétique.
Notre bâtiment semble avoir une isolation par l’extérieur d'une dizaine de centimètres d'épaisseur.
Mais les ponts thermiques ne sont pas coupés dans l'encadrement des fenêtres.
Dans notre appartement de 44m² nous avons quatre fenêtres à double vitrage, trois en PVC moderne et une vielle fenêtre en bois. Trois fenêtres sont équipées de volet roulant extérieur, mais le passage de la sangle pour les actionner laisse passer les courants d'air.
Des courants d'air il y en a pleins. Sous les portes, dont celle d'entrer (calfeutré par nos soins), par les cheminées mal rebouchées (juste du papier bourré en bas et le conduit semblent toujours ouverts sur le toit), par deux grosses aérations dans la cuisine (certainement réalisé à une époque où les habitants utilisaient du gaz).
Globalement, le diagnostiqueur nous a dit "il y a une isolation extérieure donc c'est bon". Le fait qu'il y ait beaucoup de courant d'air n'était pas un fait notable. Idem pour les ponts thermiques au niveau des fenêtres.
Nous avons essayé de lui dire qu'une isolation n'a pas vraiment d’intérêts si l’intérieur est ouvert aux quartes-vent, mais ça n'a rien changé. Il n'a noté aucune de nos observations.
Nous souhaitons savoir, notre expérience de diagnostic est normale. Si en effet le diagnostiqueur ne prend pas en compte ce genre d'éléments.
Nous aimerions savoir s'il est possible de trouver la méthode de calcul utilisé, afin de pouvoir vérifier ce qui a été établi lors du diagnostic. Par la même occasion pouvons-nous demander à notre agence tous les documents qui ont servi à l'établissement du DPE ?
Nous attendons le résultat, mais j'ai bien peur qu'il ne soit pas du tout en adéquation avec ce que nous vivons dans l'appartement. C'est à dire des difficultés pour chauffer, si bien que nous avons préféré chauffer le moins possible.
Pour finir dans toutes cette chronologie, nous ne savons pas si nous devons payer l'augmentation de loyer à la date du nouveau DPE, ou bien depuis juin 2023 (date de l'augmentation, mais à laquelle nous avions un vieux DPE classe G) ?
Merci à tous et bonne journée.
Sincèrement,
Que faire en cas de litige ?
