Résiliation Mutuelle obligatoire

[cyberic]

Bonjour,

Aujourd'hui la part patronale sur les mutuelles d'entreprise obligatoire est devenue imposable.
Pour moi il n'y a plus d'intérêt a garder cette mutuelle "obligatoire". Pour moi ce n'est plus un avantage mais une contrainte, du raquette, de la consommation forcée.
Je suis dans un pays démocratique, j'estime que c'est une privation de mes droits que de m'imposer une mutuelle. Je souhaiterai donc choisir ma mutuelle. Qui soit une vraie mutuelle et pas une "assurance groupe opaque", qui m'impose les praticiens a consulter.

Quelqu'un (a part se faire licencier, démissionner, décéder) a-t-il réussi a se débarrasser de cette mutuelle obligatoire ?

Et avoir enfin une seule mutuelle qu'il a pu choisir (et évidement payer pour une seule mutuelle).

Merci d'avance pour vos réponses.

[sgervaix]

...Je suis dans le même cas....la mutuelle va passer d'environ 400€ à au minimum 700€ voire +
(ma boite cotise 170€/mois pour la part maladie....imposé à 14% mais l'intégration de la part salariale dans mon net imposable fait flirter mon foyer fiscal avec la tranche supérieure).

Je vais 2 fois par an chez le médecin maximum et une paire de lunettes tous les 3 ans....en bref la mutuelle me coute beaucoup + cher que ce qu'elle me rapporte.

J'ai contacté mes DP et syndicats pour les questionner...j'attends leur retour.
La legislation dit qu'on n'a pas de possiblité de résiliation des contrats d'entreprises...néanmoins pour moi il s'agit d'une modification de contrat qui devrait permettre la résiliation....si certains ont des retours la dessus ça m'interesse.

[Nico37]

Une mutuelle obligatoire est obligatoire (sans " " ) et tou-tes les salarié-es en auront une au 01.01.16 donc automatiquement prélévée sur salaire... A noter que la négociation sur les garanties (et parfois les prix) se fait de plus en plus au niveau de la branche...

Aucune complémentaire santé n'impose les praticiens à consulter mais peut par contre différencier le remboursement pour les non praticiens : opticiens, audioprothésistes, etc.

Dans les cas de radiation : il y a aussi départ à l'étranger, incarcération, retraite etc.

400€/mois soit 33€/mois c'est le prix d'une garantie hospitalisation pour un individu de 40 ans... Par contre compte tenu que les échéances en collectif sont en année civile, qu'est-ce qui fait que ça passe de 400 à 700€

[rikaella]

Bonsoir
L’obligation de souscrire à la "mutuelle d’entreprise" dépend du mode et de la date de mise en place du contrat.
Si un accord de mise en place d’un contrat de "mutuelle d’entreprise" a déjà été conclu dans l’entreprise avant l’embauche d’un salarié, celui-ci a obligation d’y adhérer. De même, les salariés ne peuvent le refuser si la décision est inscrite dans la convention collective ou résulte d’un . Sachez cependant que l’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire est un motif légitime pour résilier sa mutuelle santé. choisirassurance.net
Seule exception : si l’instauration d’une "mutuelle d’entreprise" émane d’une décision unilatérale de l’employeur et que celle-ci entraîne une diminution du salaire, les salariés déjà présents dans l’entreprise peuvent la refuser.
Une mutuelle d’entreprise peut également n’être mise en place que pour une catégorie de salariés (cadres, non cadres, etc.). Dans tous les cas, certaines catégories de salariés comme ceux en Contrat à Durée Déterminée ou les bénéficiaires de la CMU complémentaire n’ont pas pour obligation d’y souscrire.

[Nico37]

Avec la loi du 14/06/13 tout-es les salarié-es auront une complémentaire santé obligatoire au 01/01/16...

[Lucile75]

On peut refuser la mutuelle entreprise obligatoire si on est déjà affilié à une mutuelle obligatoire (p.ex. celle de ton coinjoint).

[Nico37]

On peut refuser la mutuelle entreprise obligatoire si on est déjà affilié à une mutuelle obligatoire (p.ex. celle de ton coinjoint).

Si c'est une mutuelle obligatoire et familiale et si c'est une exception prévue au contrat.

[Sylvie083]

Bonjour,

Une mutuelle d’entreprise est en effet obligatoire pour les salariés. Et, à partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront en proposer une à leurs salariés. Cette loi a été adoptée avec l’objectif de fournir au plus grand nombre une complémentaire santé.

Néanmoins, il existe certains cas particuliers où il est autorisé au salarié de ne pas souscrire à cette mutuelle d’entreprise. Si l’employeur a décidé d’une mutuelle santé de façon unilatérale, c’est-à-dire seul sans en parler avec les partenaires sociaux par exemple, vous pouvez décider de ne pas y adhérer. Les personnes qui sont en contrat à durée déterminée, en contrats saisonniers ainsi que les apprentis sont également dispensés de souscription à une mutuelle d’entreprise. Les titulaires de la CMU ou de l’ACS peuvent aussi choisir de ne pas y adhérer. Enfin, si vous êtes déjà bénéficiaire en qualité d’ayant droit d’une couverture complémentaire collective, vous pourrez aussi décider de ne pas adhérer à la complémentaire proposée par votre employeur. Il peut aussi être prévu dans le dispositif mis en place par votre entreprise une faculté de dispense, renseignez-vous sur ce point.

En dehors de ces cas spécifiques, la complémentaire santé proposée par votre entreprise est obligatoire.

Cordialement,

Sylvie

[Doudi75]

Bonjour à tous,

Je fais appel à vos conseils pour m'éclairer sur un contentieux avec ma mutuelle de santé individuelle.
Je souscrit actuellement depuis le 12 janvier 2015 à une mutuelle de santé de groupe obligatoire, dans le cadre de mon nouvel emploi.Je souhaite résilier mon ancienne mutuelle individuelle, et cette dernière refuse. Bien que j'ai fourni l'attestation de mon employeur précisant le caractère obligatoire de la mutuelle de groupe....
Je me retrouve donc à payer 2 mutuelles, chaqu'un se renvoyant la balle.
Ma mutuelle individuelle a -t-elle le droit de m'imposer la non résiliation de mon contrat chez eux? que faire?
merci!!!

[Nico37]

Ta complémentaire santé peut t'imposer en effet de ne radier qu'à l'échéance. Quelle justification t'oppose-t-elle (quelle référence)
Quelle est ta complémentaire