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HUISSIERS A BAR LE DUC

GGDEBAR
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HUISSIERS A BAR LE DUC

Messagepar GGDEBAR » 02 oct. 2014, 08:03

Bonjour à toutes et à tous,

Si vous recherchez un huissier dans la juridiction de BAR LE DUC je vous déconseille de faire appel aux services de cette SCP ; pour ma part comme créancier j'ai du payer plus de 2 300 € de frais d'actes qu'ils ont effectués inutilement ( dixit le jugement du TI) après que je les ai sollicités pour recouvrer en principal 7 mois des loyers et charges impayés, mais il me reste un recours au titre de l'article 650 du NCPC pour qu'ils les supportent et me les remboursent
Si comme débiteurs ils effectuent des actes contre vous vérifiez particulièrement leur teneur*, au besoin vous pouvez par ce forum me contacter si vous avez des doutes;
Par exemple pour moi :
-ils ont pratiqué une saisie-attribution et une dénonciation sur un compte qui n'est pas le mien
- ils ont saisi (régulièrement??) des véhicules dont un ne semble (prudence) pas m'appartenir et pratiqué une saisie vente chez moi sans que les PV soient signés par aucun des assistants (nullité possible), sans que le titre exécutoire auquel ils l'ont pratiquée apparaisse sur la signification du PV (nullité possible) et sans rien saisir dans l'appartement ?????
- Il a fallu la contestation devant le juge de l'exécution pour obtenir le décompte détaillé dont la communication est obligatoire par décret en cas de demande expresse et certaines informations et documents.
*Nota : dans les saisies-attribution en application d'un article du code des procédures civiles d'exécution (lecture très instructive et recommandée) il ne semble pas pouvoir apparaitre des provisions autres que celle d'un mois d'intérêt légal.

L'affaire est actuellement en appel entre les mains d'un avocat.

Dans le Landernau barisien euphémiquement on évoque : " Une tendance à multiplier les actes"

Même réserves quant à leur activité de syndic, l'an passé ils ont été « démissionnés » en AGO de la gestion d'une copropriété à BAR LE DUC

Salutations

GG

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Re: HUISSIERS A BAR LE DUC

Messagepar GGDEBAR » 02 oct. 2014, 22:18

J'avais oublié ' le manquement à "l'obligation d'informer le débiteur "
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 27 février 2014
N° de pourvoi: 13-11788


Que faire en cas de litige ?

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GGDEBAR
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Re: HUISSIERS A BAR LE DUC

Messagepar GGDEBAR » 12 oct. 2014, 10:43

Bonjour,

Quelques précisions.

J'ai été client de la SCP CAPPELAERE et PRUNAUX comme bailleur créancier avec 2 300 € d'actes à supporter (jugement du TI, puis 1 an plus tard débiteur poursuivi (caution d'entreprise) à cause de signification d'un arrêt d'appel non effectuée à personne.

Dans le premier cas il me reste les articles 650 et 698 d'un des codes pour poursuivre l'huissier.

Question : le juge pouvait-il me tenir pour responsable des actes inutiles effectués ? l'huissier n'étant pas mon préposé mais un professionnel du droit.

Dans le second au moins quatre infractions au CPCE (articles R..... entrainant la nullité ont été relevées mais en résumant le JEX n'a retenu aucun grief ???

Ils nont consenti à me fournir un décompte détaillé qu'après quatre demandes en LRAR et seulement en cours d'instance de contestation de la dernière saisie attribution donc trop tard.(cassation février 2014 rappel de l'obligation d'information du débiteur et de la compétence du JEX en matière de fautes d'huissiers)

Plus fondamentalement sur aucun des actes n'apparaissait la signification à avocat.

Donc comme client puis comme débiteur je ne suis nullement satisfait des prestations de cette la SCP CAPPELAERE et PRUNAUX

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Re: HUISSIERS A BAR LE DUC

Messagepar GGDEBAR » 25 nov. 2014, 14:16

Exploit ( au sens premier du terme): Que penser d'un huissier de cette SCP qui lors d'une saisie vente instrumente sur un véhicule détruit en juillet 1995 !

GGDEBAR
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Re: HUISSIERS A BAR LE DUC

Messagepar GGDEBAR » 18 avr. 2015, 11:39

Ces huissiers ont été condamnés solidairement le 26janvier dernier par le JEX de BAR LE DUC dans une affaire les opposant à un commerçant "victime" d'une saisie attribution 'inutile'.

ju2708
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Re: HUISSIERS A BAR LE DUC

Messagepar ju2708 » 04 juin 2015, 09:41

Bonjour,
gros problème avec ses huissiers ils ont étés mendatté pas viaxel pour recouvrir la somme de 14000 euros pour un crédit voiture que nous avions contracté chez eux. suite à plusieurs lettres de menaces ou ils nous disaient de remettre la voiture dans un garage nous avons payé la somme de 14000 euros. hier nous recevons une lettre de viaxel nous demandant de ramener la voiture lundi 8juin dans un garage puisque nous n'avons pas payer la somme dû !!!!
je contacte cappelaere et la personne me dis qu'ils n'ont jamais eu l'argent !! heureusement que j'ai des preuves de tout sa !! c'est vraiment honteux et grave !!

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Re: HUISSIERS A BAR LE DUC

Messagepar GGDEBAR » 16 août 2015, 15:39

Bonjour ju2708

SVP IMPORTANT: Contacter à l'adresse mail suivante [email protected]

Salutations

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