Bonjour,
j'ai reçu des sms, appels et même des courriers d'un huissier au debut je n'ai pas pris cela au serieux car j'ai consideré cela comme une arnaque. Entre les faux sms pour les amendes impayés, les relances netflix parfois il faut etre prudent jusqu'au jour ou j'ai fait une demande FICP et j'ai compris que c'etait une usurpation d'identité sans vol de ma CNI.
J'ai decidé de contacté l'huissier pour avoir des precisions sur la creance (banque, historique, date de souscription, piece justificatif fourni, etc). Il a refusé, est ce qu'il a legalement le droit de refuser de me transmettre les informations du dossier de pret et en même temps de me demander de rembourser celui-ci ?
Du coup pour ma connaissance personnelle, je me suis posé plusieurs questions.
Est ce qu'il a le droit de m'envoyer des lettres de relance avec ces termes exactes "un huissier de justice se presentera a votre domicile pour la saisie conservatoire de vos meubles" alors qu'il n'a pas de titre executoire ?
Combien de temps pour obtenir un titre executoire ?
En general les huissiers prennent combien de temps pour deposer un dossier au tribunal surtout s'ils n'ont pas la competence dans la region ?
les frais d'huissiers sont aussi la charge de la personne qui doit de l'argent dans le cas d'une procedure amiable (sans titre executoire) ? A t il le droit de les mettre dans le detail de la creance ?
Merci pour vos renseignements