Pose de fenêtre ne correspond pas au devis

[Diunisu]

Bonjour,
J'ai un soucis avec une société de menuiserie, j'ai commandé et signé un devis en décembre 2021 pour la pose de 2 fenêtres et 2 volets roulants pour un appartement en copro. La copro exige que la couleur des menuiseries soit marron / chêne sur l'extérieur, j'ai donc indiqué lors du devis que les fenêtres devront êtres chêne extérieur et pvc blanc en intérieur. Ceci étant précisé sur le devis fourni.
Cependant, lors de la pose des fenêtres (je n'étais pas présent, le logement étant loué) ils ont posé des fenêtres couleurs chênes intégrales, ce qui est assez moche vu de l'intérieur et ne correspond surtout pas à ma demande.

A ce jour, je n'ai versé que l'acompte de 30%, quels sont mes recours ? Puis-je jouer sur le fait que je ne paierai pas le restant dû tant qu'une solution n'est pas trouvé (remplacement des fenêtres conformément à ma demande)
Pour l'information, le devis datait donc de décembre 2021, en mai 2022 le commercial m'indique que les volets ne pourront pas être posé en manuel mais devront être posé en électrique, chose que j'accepte avec un prix supérieur, sauf qu'au delà de ca il ne m'a jamais renvoyé de devis avec les modificatifs, j'ai donc un devis avec volets roulants manuel à un prix inférieur à ma facture actuelle qui comporte bien des volets électriques, puis-je jouer le chantage avec cela si jamais aucun solution n'est trouvé ? En vous remerciant par avance de vos éclaircissements..

[justedroit]

Bonjour Diunisu,
Concernant le changement du mode de fonctionnement des volets.

Puisque le devis n'a pas été modifié, c'est que forcément vous avez pensé que c'était cadeau en raison du fait que cela n'est pas votre choix initial !

Concernant la couleur des volets qui n'est pas celle commandée, d'autant qu'elle est exigée par la copropriété.

Puisque le bien (les volets) n'est pas conforme au contrat, invoquez la garantie légale du défaut de conformité prévue au 1° de l'article 217-4 du Code de la consommation et par laquelle le vendeur est tenu :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
«Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat » ;

Ce qui n'est pas le cas … pour la couleur.

Dés lors, en vertu de l'article L217-8 du même Code précité,

"Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ».

Ainsi, il vous est fait droit :
-de réclamer le changement des volets à la couleur mentionnée sur le devis,
-de ne pas payer le solde de la facture tant que cela n'a pas été exécuté,
-d'ajouter dans votre demande des dommages-et-intérêts si tel est le cas.

Voilà !

[mallo]

@justedroit : ce sont les fenêtres qui ne sont pas de la bonne couleur (marron intégral au lieu de marron extérieur/blanc intérieur.

[justedroit]

Bonjour mallo,

@justedroit : ce sont les fenêtres qui ne sont pas de la bonne couleur (marron intégral au lieu de marron extérieur/blanc intérieur.

Je pense que Diunisu aura compris que je voulais parler de ses fenêtres et non des volets qui ne sont pas l'objet du litige, ce qui au surplus, ne change en rien au fait d'invoquer la garantie légale du défaut de conformité.

Mais, je ne vous fais pas reproche de votre intervention.

[Diunisu]

Je vous remercie pour votre réponse très détaillée, en effet il s'agit du coloris fenêtre qui est plutôt un problème d'esthétique dans mon cas puisque le coloris intérieur est marron et au lieu de blanc . Pour le devis qui n'a pas été changé non je me doute que ce n'est pas cadeau mais je voulais me servir ça en cas de litige avéré (chantage) en leur indiquant qu'ils sont fautif de ne pas m'avoir fait signer et chiffré par écrit le nouveau devis mentionnant les nouveaux volets (Les fenêtres quant à elles étaient bien mentionnés des le premier devis avec le bon coloris).
A ce jour ils doivent revenir vers moi avec une solution, mais je préférai avoir tout les éléments en mains pour en pas me faire avoir si jamais ils réclament de manière mal intentionné le reste à payer.

Je vous remercie encore, j'attend leur retour et auquel cas j'invoque les articles mentionnés dans un courrier recommandé .
Merci