pose de volet battant 14 mois de retard

[mariecatherine27]

Bonjour,

j’ai signé un bon de commande pour des volets battant ainsi qu’un motorisé le 20 janvier 2025. Ils m'ont refait signé un devis/Bon de commande le 4 février 2025 (devis daté du 31 janvier) suite à des modifications lors du métrage. idem pour le devis de la motorisation daté du 1er février 2025. bon de commande du 1er février pour la motorisation du volet battant et 4 février pour les volets, j'ai donc 2 bons de commande mais le premier a été annulé.
L’entreprise est intervenu une première fois en juin 2025 sauf que ceux ci ne s’avérer aux bonnes dimensions. Ils ne m’ont pas annoncé de délais ce jour là. J’ai appeler à plusieurs reprises sans réponse. Au mois d’octobre après de multiples relances ils m’ont annoncé que les volets seraient fabriqués en janvier 2026. 2eme intervention de programmer le 26/27 et 28 janvier. Sauf que le premier jour de pose on m’annonce que les volets devront rester fermé car ils n’ont pas la pièce pour les maintenir ouvert (arrêt à paillettes). Je remarque également le soir du 1er jour de pose que j'ai énormément de mal a fermé le volet de la salle à manger, au point qu'il faut tirer dessus et tiré sur la piece ou l'espagnolette se fixe. je me suis coincé le doigt en le fermant. Le 2eme jour de pose on me dit que la pièce a été recommandé et qu’elle arrivera la semaine suivante. J'informe également les poseurs du problème du volet de la salle à manger, ils m'ont dit ca va se faire avec le temps..... Le 3eme jour de pose je demande à ce qu’on m’enlève les volets du bas car je suis dans le noir toute la journée. Ils sont entreposés dans le jardin. Le soir du 2eme jour de pose, je remarque que lorsque que ferme le volet de la cuisine je ne peux refermer la fenêtre. Car le bras vient buter contre la fenêtre. (Volet battant motorisé). Les poseurs me disent qu’ils faut fermer le volet fenêtre fermer seulement…. Je laisse les volets du haut en place. Je me dit je peux tenir une semaine avec des volets fermés. Le soir du dernier jour de pose je remarque que l’espagnolette n’est pas du bon côté (installé sur le mauvais battant) les poseurs me disent alors désolé madame il faut recommandé un volet… et partent un peu en vitesse car ils ont voulu finir la pose de se dernier volet et il était deja 17h alors qu'ils doivent finir a 16h. Normalement l'entreprise avait compté pour la pose de 6 volets+motorisation 2jours et demi à la base.

Le 5 février les poseurs reviennent poser les arrêts à paillettes. Je leur demande quand sera re fabriqué le volet du haut. Ils ne savent pas. Et remarque que l’arrêt à paillettes n’est pas compatible avec la maçonnerie autour de mes fenêtres. Façade en pierre et un contour en déport en pierre également. Ils appellent leurs responsable et leur dit de faire un test sur le volet qui a été recommandé. Le test est concluant mais midi arrive. Ils déjeunent et reprennent le travail à 13h sauf que la perceuse tombe en panne et n’ont pas de perceuse de rechange. Ils rentrent à leur dépôt et depuis silence radio.

J’ai également appeler somfy pour la motorisation du volet battant et ils m’ont dit que la pose n’est pas conforme et que si cela n’était pas compatible avec le contour de la fenêtre ils n’aurait jamais dû me le vendre. Renfoncement pas assez large.

J’ai appeler des dizaines de fois. Rendu au magasin. La secrétaire ne sait rien. Idem pour les mails au siège également.

J’ai envoyé une mise en demeure qui ont reçu le 5 mars avec un délai de 1 mois. Ils m’ont envoyé un mail pour dire qu’il l’avait bien reçu et qu’il me donnerai des nouvelles 2 jours après. Puis 2 jours après un mail pour me dire que j aurai des nouvelles le lundi suivant le 16 mars. Et aucun appel depuis, ni de mails.

que puis je faire si mon délai d’un mois n’est pas respecté ? Puis je envoyé le 6 avril un courrier pour renoncer à ma commande ? Et concernant les volets dans mon jardin ou installés? Peuvent t’ils les réclamer ? Car je vit dans le noir à l’étage depuis le 28 janvier et c’est pesant.
J'ai également envoyé un mail au médiateur présent sur le bon de commande. ils m'a dit avant toute procédure d'envoyer une mise en demeure ce que j'ai fait et qu'il fallait attendre 30 jours pour le recontacté et lancer la procédure.
Mais j'ai plus envie d'annulé car je ne suis pas du tout satisfaite.

14 mois depuis le bon de commande alors qu’il est noté 12 mois max et le montant est de 8500€ j’ai versé 30% en janvier 2025 soit 2500€. C’est une entreprise connu du nord de la France avec pas mal de boutique physique et l’usine dans le pas de calais .

Je n’ai rien signé depuis le début des travaux, ils ne m'ont rien demandé.

Merci pour votre aide

Marie

[justedroit]

Bonjour mariecatherine27,
Votre situation que vous décrivez correspond à une mauvaise exécution de l'engagement de l'entreprise.

Cela vous ouvre droit aux possibilités décrites dans l'article 1217 du Code de la consommation :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".

Choisissez ce que vous souhaitez (plusieurs options sont admises), y ajouter un montant au titre d'une allocation de dommages et intérêts pour privation de jouissance (la décrire et l'estimer), puis adressez une nouvelle LRAR gardant copie à l'entreprise, lui rappelant strictement les FAITS (sans commentaires perso) en les datant, comme par exemple :

"En date du xxxx, j'ai signé un bon de commande no xxx comprenant x volets battant ainsi qu' motorisé pour une montant de xxxx €.
Le 31/01/2025, il m'a été demandé de signer un nouveau devis no xxxx en raison des modifications de métrage
Puis, le premier devis a été annulé.
Le xxx juin, l'entreprise est intervenue vainement en raison de mauvaises dimensions ....".

Et poursuivez de cette sorte en précisant vos rappels, concluant ces FAITS par, exemple :

"Comme dans la journée je vis dans le noir, que les volets sont dans le jardin, que je suis lasse moralement et physiquement de ces répétitions de mauvaises exécutions, en vertu de l'article 1217 du Code de la consommation, je vous demande de : (listez vos choix).

Et, vous réclame une somme de 500 € à titre de privation de jouissance".

Ajoutant : "Sans manifestation positive de votre part sous un délai de 30 jours, je me verrai contrainte et forcée d'user de tous droits à la reconnaissance de mes intérêts.

Voilà !

[mariecatherine27]

Merci beaucoup, j'attend le délai d'un mois que j'ai mentionné dans la mise en demeure (après le 5 avril) et je vais renvoyé une autre lettre.
En octobre dernier quand le responsable m'a informé que les volets seraient fabriqués que mi janvier, j'avais déjà demandé un dédommagement mais il m'avait répondu ce n'est pas la politique de l'entreprise....
Pensez vous que je peux envoyez une lettre pour leur dire que j'annule ma commande et que je garde en dédommagement les volets que je ferai réparer de mon coté, je leur laisse mon acompte. et que si je n'ai pas de réponse de leur part dans un délai de 8 jours, cela vaut acceptation ?

Merci

[justedroit]

Bonjour mariecatherine27,
Rien évidemment vous empêche de proposer quoi que ce soit à cette entreprise pour en terminer avec elle, mais comme légalement vous n'avez pas le droit d'annuler un bon de commande, elle y consentira probablement à la seule condition qu'elle pense en retirer un profit.

[mariecatherine27]

Re Bonjour,

Du coup à ce que je comprend je suis bloqué avec cette entreprise malhonnête ? au passage son nom est TERNOIS FERMETURES. Mon seul recours est avec la justice que je devrais payer de ma poche. Le médiateur ne me répond pas non plus, 3 semaines que je lui ai envoyé mon dossier.
Mon moral est au plus bas de vivre volets fermés.... et toutes ses malfaçons

[mariecatherine27]

Du coup la mise en demeure avec le délai de 30 jours pour que les travaux soient terminés ne vaut rien ?
Si l'entreprise ne me répond pas passé ce délai, je suis encore coincé ?

[justedroit]

Re,
Non, vous n'êtes pas bloquée et vous avez TROIS possibilités :

La première, vous rapprochez d'une association de défense de consommateurs munie des copies des documents en votre possession.

La seconde, contactez un Conciliateur de justice (action gratuite)

La troisième, est celle judiciaire qui consisterait à demander au Juge la mise en application de l'article 1217 du Code de la consommation ci-dessus précité.

[mariecatherine27]

Re.

Merci beaucoup pour votre aide.
Je m'en occupe dans la journée

Merci

Belle journée