resiliation assurance

[benz2669]

Bonjour a tous ,

je souhaite resilier mon assurance auto avec la loi HAMON cependant je souhaite pas l'assurer car il ne roulera plus .es ce que si je resilie mon contrat il vont me demander si j'ai une autre assurance ou pas ?

[justedroit]

Bonjour benz2669,
L'assurance auto étant obligatoire, effectivement votre assureur vous demandera de lui faire connaître votre nouvel assureur pour procéder à la résiliation de votre contrat.

Il importe peu que votre véhicule ne roulera plus car il reste un véhicule destiné à circuler sur le sol.

Vous pouvez en ce cas, procéder à une diminution sensibles des garanties du contrat les réduisant à sa simple expression (certains assureurs vendent ce type d' assurance) ou tout simplement le suspendre pendant une durée déterminée.

Par contre, si vous n'entendez plus rouler avec, que vous ne souhaitez pas le vendre non détaché de ses pièces (vente interdite de celles-ci) , ou le détruire dans le cadre de son protocole, vous pouvez le conserver par exemple pour en faire .... un bureau dans votre garage.

En ce cas, il doit être mis sur cales, roues et batterie démontées, réservoir d'essence vidé et si vous êtes en mesure de le démontrer à l'assureur l'attestant au surplus sur l'honneur, demandez lui alors de procéder à la résiliation de votre contrat car votre véhicule ne peut plus être considéré en tant que tel (destiné à rouler), qu'il ne peut plus être poussé, tiré, de quelque manière que ce soit.

Reste que, dur, dur ...

[mkevin80]

Slt

Non ils ont pas le droit, ça reste une affaire personnelle
Essayez de resachez toutes les cas de résiliation de l'assurance moto que ce soit par Loi Hamon ou à l'échéance du contrat

[justedroit]

Bonjour à tous,
Outre le fait qu'il ne s'agit pas d'une assurance moto mais auto, si sa résiliation est possible, conformément aux dispositions de l'article L113-15-2 du Code des assurances elle doit se poursuivre obligatoirement et n'est en rien une affaire personnelle :

"Pour l'assurance de responsabilité civile automobile définie à l'article L. 211-1 et pour l'assurance mentionnée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le nouvel assureur effectue pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure".

Ce, à moins comme je l'ai déjà dit, que le véhicule soit entreposé sur cale, réservoir vide, batterie retirée, ne représentant plus aucun danger.

Et encore, certains assureurs rechignent à accepter la demande de résiliation du contrat.