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Part d'une association renonçant à un leg

Brige60
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Enregistré le : 12 juil. 2022, 12:00

Part d'une association renonçant à un leg

Messagepar Brige60 » 12 juil. 2022, 12:13

Bonjour,
Ma tante est décédée il y a un an. Son mari est décédé 4 jours après. Ils n'avaient pas d'enfants et tous leurs frères et sœurs sont décédés.
Le mari de ma tante avait fait un testament instituant pour légataire universelle une association d'assistance aux animaux, à charge pour elle de délivrer les legs particuliers nets de droits suivants :
20% à ma sœur
20% à moi
15% à mon frère
15% à son propre neveu
10% à sa propre nièce.
L'association ayant renoncé à son leg, pouvez vous m'indiquer comment sera répartie cette part de l'héritage, correspondant à 20% du patrimoine.
Merci

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valioud
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Messages : 5466
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Part d'une association renonçant à un leg

Messagepar valioud » 19 juil. 2022, 15:10

Le notaire en charge de la succession ne vous a t-il pas informé de ce qui allait survenir maintenant ?


Que faire en cas de litige ?

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