Bonjour,ma question concerne le cas de parts d' un portefeuille d' actions réparties amiablement entre les indivisaires, par un acte de partage amiable déposé chez notaire: à parts égales, contrairement aux règles de la dévolution successorale. Lors de la Déclaration de succession, devons nous déclarer ces parts conformément à notre partage amiable entre indivisaires, ou malgré tout, selon les règles de la Dévolution successorale?
Je vous remercie.
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PARTAGE AMIABLE ET DEVOLUTION SUCCESSORALE
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