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Que faire ?

petittigrou4
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Que faire ?

Messagepar petittigrou4 » 02 juin 2022, 06:01

Bonjour,

J'ai une petite question concernant ma situation actuelle.

Je suis locataire actuelle d'un logement non signé par l'agence immobilière ni par le propriétaire du logement...

J'étais il est vrai très fatiguée pendant cette période je n'ai donc pas fait attention à tout comme j'aurais pu le faire habituellement.

J'ai laissé un chèque de caution, des chèques pour les honoraires d'agence et j'ai déjà payé un loyer.
Je souhaiterais pouvoir partir mais j'avoue être un peu perdue.

Est-ce que c'est possible de partir du jour au lendemain dans ce cas là ? C'est un meublé et je n'ai pas envie d'attendre la fin du préavis...surtout si c'est un contrat caduque...

Juridiquement je suis coincée ?

Merci pour vos retours, vos éclaircissements parce que je suis un peu paumée.

Belle journée à vous dans tous les cas ;)

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valioud
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Re: Que faire ?

Messagepar valioud » 02 juin 2022, 13:58

Le locataire peut donner congé à n’importe quel moment du contrat de location meublée.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Que faire ?

Messagepar justedroit » 03 juin 2022, 08:12

Bonjour petittigrou4,
Dés lors qu'il s'agit de votre résidence principale et que vous avez versé le montant de votre dépôt de garantie ainsi que celui de votre loyer, un bail non signé comme en l'espèce, constitue un bail oral au sens de l'article 1714 du Code civil :

« On peut louer ou par écrit ou verbalement, sauf, en ce qui concerne les biens ruraux, application des règles particulières aux baux à ferme et à métayage ».

En ce cas, les dispositions relatives à ce bail oral sont celles applicables au Titre Ier concernant les rapports entre bailleurs et locataires dans les logements meublés résidence principale de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Ainsi, le paragraphe I de son article 25-8 en son premier alinéa, vous permet de résilier ce contrat à tout moment, mais en donnant au bailleur un préavis d'un mois :

« Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois ».

Belle journée à vous aussi.

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