Cuve Propane

[Dalarem]

Sujet clos

[Phil51]

Bonjour,
Au delà de ce qui est contractuel ou non, rendre au nouveau propriétaire un terrain remblayé suite à l'extraction de la cuve, me semble plutôt normal. Difficile de lui laisser un trou dans le jardin. Mais ce n'est que m'on avis.
Cordialement

[MasterGone]

Bonjour

Je rejoins l'avis de Phil51. Il me semble normal que le remblaiement soit à votre charge suite au retrait de la cuve, sauf si l'acte de vente que vous avez signé avec le nouveau propriétaire mentionne le contraire.

Pour les échanges avec Primagaz, c'est vous qui êtes détenteur du contrat et les échanges doivent donc se faire uniquement avec vous. C'est donc à vous également de vous tourner contre le nouveau propriétaire si celui-ci refuse l'accès pour l'enlèvement.

Cordialement

[Eric123]

Bonjour,

Pourquoi remblaiement par Primagaz ? Ce doit être onéreux !

Pourquoi ne pas faire un devis à un paysagiste et/ou un maçon local ? Ce devrait être moins cher. Pour remblayer, il faut de la terre et de la main d'œuvre.

Quand j'ai fait des travaux à mon ancien domicile, j'ai eu des devis allant du simple au double pour la même prestation.

[Dalarem]

Sujet clos

[MasterGone]

On ne parle pas ici de la modification d'un bien, mais de la remise en état d'un bien après des travaux effectués par vos soins (ici, votre propanier). Du moment que le contrat avec Primagaz n'est pas transféré au nouveau propriétaire, il apparait normal que la remise en état du terrain après retrait de la cuve (qui reste la propriété de Primagaz) soit à votre charge. En effet, votre acquéreur n'est pas responsable de votre engagement ni lié au contrat que vous avez avec Primagaz.

En cas de non remise en état, votre acquéreur pourrait vous attaquer au titre de la destruction d'une partie de son terrain.

En pareille situation, il est important que les modalités liées à ces cuves enterrées soient explicitement mentionnées dans l'&acte de vente pour éviter tout litige.

[Dalarem]

Sujet clos

[MasterGone]

Bonjour

Je ne serai pas aussi catégorique que le juriste de Que Choisir.

En effet, il est bien fait mention de ce retrait de la cuve dans l'acte de vente (et c'est une bonne chose !), mais il n'est pas fait mention de la remise en état du terrain qui pourrait être légitimement liée à cet enlèvement. Un juge pourrait tout à fait trancher en faveur de l'acheteur.

D'autre part, la clause est très improprement écrite. En effet, l'acquéreur ne peut en aucun cas "donner mandat" au vendeur pour résilier le contrat et faire retirer la cuve pour la simple et bonne raison que l'acquéreur n'a aucun lien contractuel avec le fournisseur (et l'achat de la maison ne transfère pas ce lien contractuel).

Toutefois, cette clause reste sans équivoque sur la volonté des deux parties de faire retirer cette cuve (indépendamment de la remise en état du terrain). L'acheteur ne peut donc en aucun cas empêcher l'accès à Primagaz pour ce faire, pour autant que la prise de rendez-vous se fasse dans les règles (pas de RDV un dimanche à minuit ).

Pour répondre à votre dernière question "pourquoi ce serait à moi de gérer cela ?". Tout simplement parce que c'est vous le contractant auprès de Primagaz et que c'est donc à vous de gérer cette affaire. L'acheteur n'a aucun lien contractuel avec Primagaz comme je l'ai dit plus haut.

Pour résumer, et selon ma vision des choses :

- vous pouvez attaquer l'acheteur pour vous empêcher de retirer la cuve, au titre de la clause de l'acte de vente. Vous devriez obtenir raison sans problème.

- votre acheteur peut vous attaquer, après retrait de la cuve, pour la remise en état du terrain. Ce sera au juge d'apprécier la situation par rapport aux volontés réciproques exprimées dans l'acte de vente et de trancher en faveur de l'acheteur ou du vendeur. Je pencherais plutôt pour un gain de cause pour l'acheteur, mais sans être catégorique.

Dans un premier temps, prenez effectivement attache avec un avocat pour mettre en demeure l'acheteur de convenir un RDV pour le retrait de cette cuve, en sachant qu'il a déjà refusé l'accès pour le 1er rendez-vous.

Cordialement

[Dalarem]

Merci pour votre réponse.
Je vais prendre contact avec mon avocat.
Bien cordialement.