Bonjour, je reçois un courrier d'un huissier de calais alors que j'habite en Alsace me demandant de régler une dette datant de 2008...
Je demande les documents de justice et je reçois une ordonnance de titre exécutoire datant du 15/10/2008 et qui m'a soit disant été signifié le 24/11/2008.
Il me semble qu'il y ai une prescription de 10ans.
Or l'huissier stipule dans sa réponse à ma demande que :
"Nous attirons votre attention sur le fait que le titre exécutoire qui vous condamne n'est pas frappé par la prescription et que tout argument tiré de cette règle de droit inapplicable à l'affaire qui vous concerne constituera une fin de non-recevoir à l'arrêt des poursuites."
Je suis perdue face à cela si quelqu'un peut me venir en aide. Merci