CONSEIL SYNDICAL

Messagepar **malice30** » 23 sept. 2014, 16:00

Bonjour

Est ce qu'un conseil syndical peut être composé d'une seule personne à la suite du souhait de non renouvellement des autres membres ?

Merci de vos réponses

Messagepar **pimco** » 01 oct. 2014, 18:16

la loi précise que toute copropriété doit avoir un conseil syndical
je vous invite à suivre le lien suivant http://bit.ly/1mR7N1N et lire les art 22 à 27 du décret de 1965 concernant le conseil syndical
Dans votre situation
1.vous avez un conseil syndical, parfait
2.ce CS n'est constitué que d'un seul membre, c'est dommage, mais il peut fonctionner
pm

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