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Généalogiste et demande d'autorisation auprès du procureur

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Ktrine
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Enregistré le : 26 mars 2020, 18:44

Généalogiste et demande d'autorisation auprès du procureur

Messagepar Ktrine » 07 mars 2022, 20:24

Bonjour,
La cousine de ma mère, sans enfant décède en janvier 2021, laissant ma mère, 88 ans sa cousine seule héritière, côté branche maternelle
Coté branche paternelle, aucun héritier connu car père, pupille de la nation
Lors de l'ouverture de la succession, le notaire à fait appel à un généalogiste pour retrouver d'éventuels héritiers côté branche paternelle.
Ce généalogiste d'un grand groupe connu retrouve 1 héritière, ce que nous ne réfutons pas, même si nous sommes très étonné du fait que l'enfant(père de la cousine) ait été abandonné à la naissance, mais demandons à avoir les preuves de ce qu'il avance. Dans un premier temps il nous fournit une feuille avec des trait reliant le père de la cousine défunte que nous appellerons X a une mère Y qui aurait eu un autre enfant Z, 3 ans auparavant. (année 1894 et 1897), rien d'officiel...
Nous avons les actes de naissance des 2 garçons mais rien ne correspond, le nom de la mère écrit légèrement différemment, son âge au moment des naissances....nous demandons donc à avoir des preuves plus abouties, le généalogiste fait le mort ainsi que le notaire qui devant notre insistance, 1 an après le décès, nous dit qu'il faut prendre rendez-vous pour signer l'acte notarié, le notaire nous dit aussi que le généalogiste indique que pour nous communiquer les documents qu’il en sa possession, il faut une autorisation du procureur de la République
Est-ce une démarche légale pour des documents datant de plus de 100 ans ? et quelles sont les droits du généalogiste en matière de non présentation de document officiel prouvant la filiation?
Merci pour votre aide :)

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valioud
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Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Généalogiste et demande d'autorisation auprès du procureur

Messagepar valioud » 17 mars 2022, 09:28

Le recours à un généalogiste peut être contesté et son contrat de révélation peut être annulé pour défaut de cause. La jurisprudence va en ce sens. Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat.


Que faire en cas de litige ?

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