Messagepar Vitalic » 13 mars 2022, 18:15
Bonjour,
Ancienne clerc de notaire, je vous précise que les "dossiers" ne se transfèrent pas entre notaires, comme cela peut être le cas pour un dossier médical chez un médecin, sauf le cas d'un dossier/opération juridique en cours.
Lorsque vous signez un acte chez le notaire, ce dernier va conserver l'original bien entendu mais il n'a aucune obligation (voire d'intérêt) de conserver les documents (courriers, documents obtenus de tiers...) afférents au dossier. Tout document important est annexé à l'acte.
Si vous souhaitez changer de notaire, je vous conseille de vérifier que vous êtes en possession des copies authentiques (copie certifiée conforme à l'original) de chaque acte signé avec ce notaire et à défaut, de les réclamer. En effet, si à l'avenir votre nouveau notaire en a besoin et qu'il les réclame à votre précédent notaire, il est courant que cette copie soit facturée.