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Frais changement de notaire

Eliza13
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Enregistré le : 10 avr. 2020, 22:37

Frais changement de notaire

Messagepar Eliza13 » 10 avr. 2020, 22:45

Bonjour
Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. Je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à un notaire situé dans ma région, pour des raisons géographiques plus pratiques.
A ce jour, aucun acte n'a été fait ni signé.
Je le relance souvent pour être conseillée et avoir des réponses sur une éventuelle créance par une ex-épouse, pour savoir où en est la transmission du testament par un autre notaire depuis 2 mois, savoir si l'acte de notoriété pouvait être signé à distance et dans quels délais, obtenir une attestation dévolutive etc... Mais j'ai peu de réponses à mes interrogations, pas de suivi de dossier, pas de retour.
Après le lui avoir demandé, il m'annonce que : des "frais s’élèveraient à environ 750 €, correspondant aux frais engagés et à la moitié des émoluments qui auraient été dus sur chaque acte rédigé. Les actes sont prêts, seules les informations manquantes (copie du testament, état des comptes de la banque, copie du jugement de divorce de la 1ère épouse que je n'ai pas), évaluation par une agence immobilière de la maison (que j'ai déjà fournie), date où le prêt a été soldé...) doivent être complétées. J’ai déjà envoyé plus de 30 courriers/ou mails."
Il me semblait que les notaires étaient rémunérés à l’acte et non pas au vu des projets d’actes non signés, des actes en préparation... Je suis d’accord, bien entendu, pour régler les sommes déboursées au nom des héritiers. Mais dans ce cas, il aurait fallu m'en informer auparavant. A savoir : je n'ai signé aucune convention d'honoraires ou accusé de réception du dossier de succession.
Par retour de mails, et sur les conseils d'un autre notaire, je lui demande le détail de sa tarification et une baisse de sa "facture" afin de payer les débours et non la moitié des émoluments comme il me le demande...
Il me répond à côté et reste sur sa position tarifaire....
Que faire ? Est il dans son droit ? Je suis fatiguée, il s'agit d'une petite succession qui n'avance pas...
Vous remerciant par avance,

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