Devis artisans

[Koji]

Bonjour,

Je rencontre un problème avec un artisans, lorsque il est venu faire un devis au mois d'octobre suite à un dégât , il ma dit qu'il pourrait commencer les travaux vers le mois de décembre mais il n'a pas précisé quand au mois de décembre. J'ai signé le bon pour accord mais je n'ai pas versé d'acompte comme mentionnés sur le devis. N'aient pas de nouvelles si il avait bien reçu le devis signer je décide de le contacter par téléphone un mois plus tard pour avoir des nouvelles, lors de la conversion téléphonique il me dit qu'il a bien reçu le devis mais il ne pourra commencer les travaux pas avant le mois de mars/avril maintenant or lorsque il est venu il avait précisé qui pouvait au mois de décembre.
Du à cela nous avons contacter un autre artisans qui lui nous précise une date de travaux plus proche que l'autre artisans. Nous avons donc signer le bon pour accord et versé l'acompte mentionné sur le devis.
Suis-je dans l'obligation de faire les travaux avec le premier artisans sachant que sur le devis aucune date approximative est mentionné ni d'acompte versé?
Quel recourt puis-je faire
Merci de vos réponse

[justedroit]

Bonjour Koji,
Il est un peu tard pour savoir si vous êtes obligé de faire vos travaux avec le premier artisan d'un devis signé sans versement d'acompte, alors que vous avez signé un autre devis avec un versement d'acompte auprès d'un autre artisan

Par contre, si vous êtes inquiet de cette situation, sachez qu'un devis doit être signé par les parties au contrat sur lequel vous devez opposer la mention « bon pour l'exécution des travaux », y contenir non seulement un délai de sa validité pour les signatures mais aussi une date de début ou de fin d'exécution des travaux, qu'à défaut de cette dernière indication, le délai « raisonnable » est de 30 jours comme nous renseigne l'article L216-1 du Code de la consommation :

« Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien ».

Mais pour autant, ce contrat (le devis) n'est pas résilié, et c'est la raison pour laquelle que dans ce cas, il serait judicieux d'informer cet artisan par LRAR gardant copie, que vous ne donnez plus suite à votre devis, le résiliant, en raison d'un report sans cesse des travaux, vous conformant pour ce faire aux dispositions de l'article Loi précité (le lui soumette pour lecture) qui fixe ce délai à 30 jours à compter de la date du devis, que celui-ci est largement expiré depuis la date du devis (la noter pour rappel avec ses références).