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Matériel posé différent de devis

Alexlou43
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Matériel posé différent de devis

Messagepar Alexlou43 » 04 juil. 2024, 02:50

Bonjour

J’ai signé un devis pour l’ajout de panneaux photovoltaïque.
Le devis signé précisait la marque et le modèle des panneaux (afin d’avoir les même que ceux déjà installé)

Je n’étais pas présent le jour de la pose et la facture reçue précise une marque et un modèle de panneau différent de ceux qui était sur le devis.
On note également une différence de teinte entre les nouveaux et anciens panneaux

Puis je faire jouer la clause légale de conformité ?

Merci d’avance pour vos réponses

justedroit
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Re: Matériel posé différent de devis

Messagepar justedroit » 04 juil. 2024, 06:05

Alexlou43,
Oui, c'est le cas même.


Que faire en cas de litige ?

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Alexlou43
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Re: Matériel posé différent de devis

Messagepar Alexlou43 » 04 juil. 2024, 10:02

Merci pour ta réponse
Y a t il une procédure à suivre ? Comme l’envoie d’une LRAR ?

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MasterGone
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Re: Matériel posé différent de devis

Messagepar MasterGone » 04 juil. 2024, 12:59

Dans ce cas, appelle au vendeur pour lui expliquer la situation, doublé d'une LRAR qui restera la seule preuve juridique recevable.

justedroit
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Re: Matériel posé différent de devis

Messagepar justedroit » 04 juil. 2024, 14:21

Bonjour Alexlou43,
Et pour répondre à la question que vous m'avez posée, je vous suggère d'adresser directement une LRAR gardant copie, relatant les FAITS les datant, sans commentaires perso, à la suite de quoi, vous dites vous le suggérant :

"Vu le premier alinéa de l'article L217-3 du Code de la consommation qui dispose que :

"Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5" ;

ce que, force est de constater n'est pas le cas.

Vu le premier alinéa de l'article L217-8 du même Code précité qui énonce que :

"En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section" ;

par cette présente recommandée, je vous demande de procéder (faites votre choix mais de préférence le remplacement).

Dans l'attente de votre réponse sous un délai de 30 jours à compter de la réception de cette présente,

Formule de politesse"

Voilà !

Alexlou43
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Re: Matériel posé différent de devis

Messagepar Alexlou43 » 04 juil. 2024, 16:19

Merci beaucoup pour vos réponses claire et précieuses

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