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Travaux copropriété

WIESO
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Travaux copropriété

Messagepar WIESO » 12 nov. 2021, 10:57

Bonjour,
Afin de réduire les frais, les copropriétaires avec accord du CS ont-ils le droit d'effectuer eux-même des travaux ?
Dans le cas présent il s'agit de la pose d'une clôture qui se ferait avec l'accord de l'AG.
Existe-t-il une législation la-dessus?
D'avance merci de vos réponses.

coproleclos
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Re: Travaux copropriété

Messagepar coproleclos » 12 nov. 2021, 17:57

Bonjour
Les copropriétaires peuvent mettre la main à la pâte et faire eux-mêmes des travaux décidés en AG. Il faudra néanmoins que la résolution proposée aux votes le précise. A voir également la couverture assurance de la copro si elle couvre ce genre d'activité. Savoir que le CS n'a pas qualité pour prendre cette décision qui revient exclusivement à l'AG ; sinon il engage sa responsabilité en cas d'accident.
A ma connaissance il n'existe pas de texte législatif. A titre d'exemple dans ma copro, nous avons repeint collégialement un couloir il y a quelques années car notre assurance couvrait ce travail.
Bien à vous.


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