Artisan qui vient quand il veut

[fafa33]

Bonjour à tous,

Nous avons un soucis avec un artisan qui doit nous faire des travaux suite à un sinistre.

Nous avons eu une canalisation d'eau dans la dalle qui fuyait, nous avons procéder à la réparation et aujourd'hui nous faisons réparer les dégâts, pris en charge par l'assurance.

Nous avons signé un devis de réparation des dégâts en juillet 2021, on a payé 30% à ce moment là. Il n'y avait pas de date de commencement des travaux, ni de délais de réalisation.

Les travaux ont commencé le 6 Septembre 2021, comme convenu par mail, nous avons aussi payé 30% de la somme au début des travaux, comme indiqué dans le devis.

Depuis le début des travaux, voici les jours et temps d'interventions dans la maison:
- Lundi 6: 8h-11h
- Mardi 7: Pas venu, alors qu'il m'avait envoyé un message le lundi soir en disant venir à 9h , 9h30.
- Mercredi 8: 9h-12h ; 14h-17h
- Jeudi 9: 8h-12h ; 14h-20h
- Vendredi 10: 8h-11h. M'a dit qu'il revenait après manger, personne à 14h donc je l'ai contacté à plusieurs reprises. Il m'a dit qu'il récupérait du matériel et qu'il revenait et finalement, il n'est pas revenu.

- Lundi 13: Ne viendra pas, il m'a envoyé un SMS pour me dire qu'il avait oublié son tel chez le fournisseur, qu'il n'a pas pu me prévenir avant et qu'il ne viendra pas ce lundi. Il ne m'a pas envoyé de mail alors que les devis ont été reçu par mail. Il m'a dit qu'il viendrai demain et après demain, mais là je commence à avoir de gros doutes sur le sérieux de cette personne.

Quelles sont mes recours et que puis-je faire pour sortir de cette situation inextricable ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

[fafa33]

Bonjour à tous,

La situation ne s'arrange pas.

Nous sommes Mercredi 15 Septembre et il n'est toujours pas revenu.

Depuis lundi, j'ai appelé à plusieurs reprises en laissant des messages vocaux à chaque fois, envoyé des SMS et envoyé un mail à la société pour qu'il me réponde et je n'ai toujours pas de réponse.

Cela fait donc une semaine que nous n'avons plus d'évier, ni de lave-linge ainsi que les deux robinets extérieurs d'eau froide. Nous n'avons plus de baignoire, même si c'est pas le plus important. Les murs sont cassés en parties et la salle de bain est ouverte sur 60 cm entre la salle à manger et la salle de bain.

En plus, nous devions changer les meubles de cuisines, donc on attend qu'il finisse pour pouvoir mettre les nouveaux meubles qui sont présent chez nous.

La maison est en désordre complet, c'est vraiment désagréable.

Vu que je n'arrive pas à le joindre, nous sommes dans l'impasse en espérant qu'il daigne nous répondre un jour.

J'ai quand même vérifié que son assurance décennale est toujours à jours en appelant directement l'assurance, pas de problème de ce côté là.

Nous sommes actuellement dans l'impasse surtout vu l'importante somme versée lors des acomptes.

Puis-je demander, d'un commun accord, un arrêt des travaux afin de récupérer tout notre argent et de pouvoir faire appel à une société compétente ?

D'avance merci pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour fafa33,
Vous décrivez-là, un abandon de chantier caractérisé. L'embêtant est le défaut d'une date d'achèvement des travaux. On va faire avec.

Suggestion de la marche à suivre :
1.-LRAR factuelle (gardant copie), le mettant en demeure de reprendre le chantier dans un délai de 7 jours, lui disant qu'à défaut vous conformant aux dispositions de l'article 1217 du Code civil suivant (les transcrire) :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter" ;

vous entendez dans le cadre d'une procédure judiciaire et à ses frais, exercer votre droit de créancier formant requête au Juge un cumul de ces sanctions précitées.

2.- Sans manifestation de sa part dans ce délai, faire constater par huissier l'abandon de chantier, ce qui a été entrepris, et ce qui reste à entreprendre.

3.- Saisir le Juge des référés pour une solution urgente dans l'attente du jugement du fond.

[fafa33]

Bonjour fafa33,
Vous décrivez-là, un abandon de chantier caractérisé. L'embêtant est le défaut d'une date d'achèvement des travaux. On va faire avec.

Suggestion de la marche à suivre :
1.-LRAR factuelle (gardant copie), le mettant en demeure de reprendre le chantier dans un délai de 7 jours, lui disant qu'à défaut vous conformant aux dispositions de l'article 1217 du Code civil suivant (les transcrire) :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter" ;

vous entendez dans le cadre d'une procédure judiciaire et à ses frais, exercer votre droit de créancier formant requête au Juge un cumul de ces sanctions précitées.

2.- Sans manifestation de sa part dans ce délai, faire constater par huissier l'abandon de chantier, ce qui a été entrepris, et ce qui reste à entreprendre.

3.- Saisir le Juge des référés pour une solution urgente dans l'attente du jugement du fond.

Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.

Je ne sais pas si ça peut-être utile mais les travaux devaient se déroulaient entre le début de la semaine 37 et la fin de la semaine 39, j'ai bien le mail concernant ces dates.

"Nous avions convenu d’une intervention de la semaine 37 à 39."

Cela change t'il quelque-chose ?

Si demain, s'il n'est pas là je fais un courrier avec LRAR avec tous les éléments que vous m'avez fournit.

Encore merci pour votre réponse.

Bonne soirée.

[justedroit]

les travaux devaient se déroulaient entre le début de la semaine 37 et la fin de la semaine 39, j'ai bien le mail concernant ces dates.

Donc à la fin de la semaine 39, les travaux auraient dus être terminés.

Ce mail est important au dossier et constitue une de ses pièces numéroté 1 (pièce no 1).

je n'ai pas de calendrier noté en semaines sous les yeux pour connaître précisément le retard apporté au chantier mais en ce cas, le préciser dans votre LRAR en y joignant copie de ce mail comme preuve attestant son retard apporté au chantier laissé à l'abandon, lequel de retard vaut pénalités qui peut-être, et ce serait la cerise sur le gâteau, sont stipulées au devis et/ou contrat, au même titre pour vous client, en cas de retard de paiement.

Et si le devis ou contrat ne comporte pas une clause portant sur le cas d'un retard de chantier non justifié, mais seulement à contrario, sur le cas d'un retard de paiement par le client, cela constituerait une clause abusive au détriment du consommateur qui peut s'en prévaloir pour ajuster son mode de pénalités prévu pour lui (le client) à celui de l'artisan (ce qui est bon pour l'une des parties, l'est pour l'autre).

Bonne soirée à vous aussi.

[fafa33]

Bonjour à tous,

Je complète mes premiers messages en y apportant des précisions essentiels.

Nous avions une fuite sur un départ d’eau froide entre le cumulus et la cuisine, après passage d’une entreprise de détection, la fuite se situait sous la dalle.

Nous avons profité de cette réparation pour aussi faire un devis pour la rénovation de la salle de bain.

Nous avons donc signé 2 devis, l’un pour la réparation des dégâts de la fuite d’eau et un second pour la rénovation complète de la salle de bain.

Nous avons payé 30% à la commande et 30% au début des travaux pour les deux devis.

Le Mardi 07 Septembre, nous avons signé un 3ème devis concernant l’ajout d’une porte dans le couloir et la suppression de deux cloisons. Le mercredi 08 Septembre, nous avons payé 60% pour la modification.

Lundi :
Ils ont démoli une partie de la cloison entre le couloir et la salle à manger. En cassant au fur et à mesure, ils se sont rendu compte que tout le mur était HS (isolant, rail et plaque de plâtre).

Mardi :
Déplacement toute la journée chez fournisseur pour récupérer des pièces !

Mercredi :
Après avoir démoli deux cloisons dont une entre le couloir et la salle à manger et l’autre entre la salle à manger et la salle de bain, ils ont trouvé que les dégâts étaient très importants pour une simple fuite de canalisation.
Suite à ça, ils ont donc cassé aussi les murs entre le cumulus et la salle de bain ainsi que le mur de la baignoire jusqu’au mur de la douche. Là aussi les murs étaient HS (isolant, rail et plaque de plâtre).
Ils ont trouvé une seconde fuite au niveau de l’alimentation en eau de la douche ainsi que sous le bac de douche. Nous avons fait déclarer un second sinistre à l’assurance et nous attendons le passage de l’expert.
Suite à ça, ils ont changé les rails du mur entre la salle de bain et la salle à manger car ceux-ci étaient complètement rouillés. Ensuite, ils ont fait de même pour les murs du cumulus. Ils ont remonté deux plaques pour que l’on puisse avoir une SDB ouverte uniquement sur 60cm avec la salle à manger.
Ils ont aussi démonté la plaque de placo + polystyrène de la cuisine sous le plan de travail avec l’évier et le lave-vaisselle.

Jeudi :
Après avoir fait ça, il a commencé à s’attaquer à la réfection complète de la plomberie qui était prévu dans le 1er devis de Juillet 2021. Ils ont fait passer tous les tuyaux en toiture, raccordés les nourrices eau chaude et eau froide. Ils ont sorti le cumulus, changés les rails, fixés le placoplatre et remis le cumulus en place. Ils ont aussi raccordé le lavabo, le lave vaisselle et la douche en temporaire.

Vendredi :
Le matin, ils ont raccordé les WC et le lave-main. L’après midi pas revenu.

Depuis vendredi 10 Septembre, j’ai appelé à de multiples reprises, laissé des messages vocaux et envoyé des SMS. Pas de réponse.

J’ai commencé à les contacter par mail le Mardi 14 Septembre pour leur demander s’il comptait revenir. Leur réponse du 15 Septembre est qu’ils sont en attente de notre retour pour savoir si nous sommes disponibles, alors que l’on était disponible pendant les 3 semaines d’intervention et qu’à aucun moment ils nous ont demandé si on était disponible avant.

Le 15 Septembre, je leur ai répondu que l’on était disponible et que c’est eux qui avaient annoncé à plusieurs reprises leurs présences sans les honorer en leur transmettant leurs SMS dans le mail.

Ils m’ont répondu « qu’ils ont réadapté leur planning pour des raisons techniques afin de laissé sécher les supports concernant la Salle de bain », chose que l’on conçoit parfaitement. En revanche, ils ont laissé tomber la plomberie de la cuisine avec l’évier et le lave-linge non raccordé au réseau d’eau depuis le 8 Septembre 2021.

Je leur ai signifié tout ceci, par un mail le 16 Septembre, qu’il est anormal de ne pas avoir fini la plomberie et donc de nous laisser dans une situation précaire. Nous devons faire des lessives dans la famille depuis plus de 10 jours ainsi qu’utiliser un lavabo de salle de bain pour laver certaines affaires de cuisines. Heureusement, que je leur avais demandé de raccorder le lave vaisselle avant…

J’ai l’impression qu’il profite des dégâts supplémentaires, dut à la fuite d’eau, comme excuse pour ne pas venir finir les travaux de plomberie en prétextant que les dégâts non mentionnés dans le devis affectent la suite de tous les travaux alors qu’il ne situe pas du tout au même endroit et donc n’empêche seulement que de refaire la salle de bain.

Depuis mon mail de réponse du jeudi 16 Septembre, je n’ai plus eu de réponse. Je leur ai transmit à nouveau ma réponse le 20 Septembre par mail.

Sur les devis, il n’y a aucune date de livraison ou de délais d’intervention. En revanche, sur les factures il est bien précisé qu’il y a des pénalités de retard de paiement

Facture 30% fuite 26-07-2021. A payer avant le 10-08-2021.
Facture 60% fuite 06-09-2021. A payer avant le 08-09-2021.
Facture 30% SDB 23-07-2021. A payer avant le 07-09-2021.
Facture 60% SDB 26-07-2021. A payer avant le 13-09-2021.

Là, la situation s’aggrave et est entrain de m’exaspérer au plus haut point.

Je me devais d’apporter des précisions car la situation est plus complexe qu’il n’y parait.

Je souhaiterai pouvoir faire annuler tous les contrats signés et partir vers une nouvelle entreprise ou plusieurs car là je sens que la situation va perdurer plusieurs mois. De plus, j'ai des doutes sur la suite des travaux car vu comment est la situation, je n'ai plus du tout confiance dans les futures travaux.

D’avance merci pour vos réponses.