pas de DPE à la vente

[manue44]

BONJOUR
Voilà en septembre 2015 nous avons acheté une maison sans dpe.
J'ai demandé à plusieurs reprises au vendeur et à l'entreprise ayant fait le rapport sur la maison pourquoi ils nous ont pas fourni le dpe : leur réponse était qu'ils n'ont pas eu accès aux factures des anciens occupants donc ils ne pouvaient pas faire le dpe.
est ce vrai?
Nous étions dans l'urgence nous avons donc acheté sans dpe...
l'hiver passé nous avons pu voir que la maison n'était pas du tout isolé il n'y avait que du placo et direct le mur extérieur.
avons nous un recours?

Merci

[mallo]

extrait de la fiche service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096) :
"L'absence de DPE peut être considéré comme un dol.
La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente."
Tous les détails et les textes de référence sont sur cette fiche.

[manue44]

Merci beaucoup je vais la lire

[pascal85]

Bonjour
Le DPE est obligatoire pour tout bâtiment disposant d'un système fixe de chauffage. Précisons que les cheminées à foyer ouvert ne constitue pas une système de chauffage.
Partant du principe qu'il existe un système de chauffage, et s'agissant d'une vieille maison (avant 1948), le calcul se base sur les relevés de consommation.
En l'absence de relevés de consommation, le diagnostiqueur doit établir un "DPE vierge" qui se contente d'une description techniques des caractéristiques (isolant, type de menuiserie, type de chauffage, etc) et d'indiquer des préconisations de travaux. Mais, le DPE vierge est réglementaire et OBLIGATOIRE. Le diagnostiqueur qui dirait qu'il ne peut pas faire de DPE vierge, je n'y crois pas (encore qu'on trouve des branques partout)... je pencherais plutôt pour l'hypothèse où il n'a pas été missionné pour le DPE parce que le vendeur n'a pas jugé utile de payer pour un DPE vierge !
Cela dit, je suis surpris qu'un acte de vente ait pu être passé sans DPE. Si c'est le cas, c'est que le vendeur a dû attester auprès du notaire d'une absence de système de chauffage qui le ferait entrer dans les cas de dispense du DPE.
En matière de recours, il faut voir qui n'a pas fait son boulot... notaire, agent immo ? Mais, la vente peut être cassée par décision judiciaire.
Cordialement
PB

(diagnostiqueur)

[house-md]

A mon avis, quand vous dites avoir signé "sans DPE", vous voulez dire avec un DPE sans étiquette (vierge).
Comme le précise Pascal, j'imagine mal un notaire, sauf cas d'exclusion très particulier, valider une vente sans DPE ...

Donc :
- soit il y a un DPE vierge, auquel cas vérifiez si le descriptif du bien (en page 2) indique bien l'absence totale d'isolation (si ce n'est pas précisé vous avez été dupé)
- soit il n'y a pas du tout de DPE, et si vous n'êtes pas dans un cas d'exclusion (absence de système de chauffage, bâtiment classé, etc ...) alors il y a bien dol, comme indiqué par Mallo.

P-Y SACHOT
Diagnostiqueur indépendant