panne après achat moto occasion

[Dominique08]

Bonjour,

J'ai acheté une moto d'occasion à un professionnel en Belgique et la moto présentait un bruit venant de la boîte de vitesse à mon retour au domicile.
J'ai roulé plus de 200 km pour revenir chez moi et la moto à commencer à faire du bruit au niveau de la boîte de vitesse.
J'en ai informé le vendeur et me demande de ramener la moto pour y regarder.
De mon côté, je lui ai fait par de ne plus vouloir de la moto car peur d'avoir d'autres soucis par la suite et lui demande le remboursement.
Il refuse et exige de faire les réparations.
Est-il obligé de faire les réparations ou peut-il me rembourser le prix de la moto ?
Et puis-je lui obliger de me rembourser ?

Merci beaucoup à ceux qui pourront m'aider.

[Dominique08]

Vraiment personne pour m'éclairer ???

[noss8]

Bonjour,
Le garage peut proposer la réparation dans un premier temps mais si les frais de remise en état sont trop importants ce sera le remboursement.
Les frais de retour sont à sa charge.
Comment veut il procéder au niveau du retour, fourgon, dépanneuse?

Delai de rétractation un uniquement si:

La vente a été réalisée à distance (par téléphone ou sur Internet par exemple) : dans le cadre d’un contrat conclu à distance, l’article L121-21 du Code de la consommation stipule que : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

La vente a été associée à un crédit : si vous avez acheté votre voiture d’occasion à crédit auprès d’un professionnel de l’automobile, l’article L312-19 du Code de la consommation vous avez la possibilité de vous rétracter pour votre crédit, sans aucun motif, dans un délai de 14 jours, et donc, d’annuler la vente du véhicule.

[Dominique08]

Bonjour et merci de votre retour.
Le garage est en ce moment même en train d'effectuer les réparations, exigé par lui même car j'ai une garantie d'un an.
Concernant le retour de la moto, c'est à moi d'aller la chercher à 200 km de chez moi, car je suis tombé sur un borné et il ne veut rien savoir.

[justedroit]

Bonjour Dominique08,
Outre le fait que les trois articles du Code de la consommation précités sont abrogés et que le quatrième concerne le droit de rétractation pour l'emprunteur d'un prêt, ce qui n'est pas votre problème, le droit qui s'applique pour un achat en Belgique est celui Belge et non Français.

Du coup, pour votre problème de réparation, référez-vous à votre bon de commande ou facture qui doit vous mentionner les garanties qui vous sont proposées commercialement et éventuellement légales, et si la réparation a été effectuée par le professionnel, visez ce qu'il en est des frais de retour pour le cas échéant vous les faire rembourser.