Orange a-t-il le droit de refuser des clients pour certains forfaits ?

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Bonjour à toutes et à tous,

ma question n''est pas très claire, je la précise.
Orange a lancé des forfaits Origami ZEN version SIM. Voici le lien : http://boutique.orange.fr/doc/fis/contrat2849.pdf

Ce forfait ne propose pas de téléphone, ni de points de fidélités mais, "en contrepartie" il coute un peu moins cher.

En ce qui me concerne, il est intéressant car je suis un client abonné chez eux avec un forfait Origami ZEN 2H qui me coute plus de 36€/mois. Alors que la nouvelle offre est à 21€/mois en inscription internet.

Cependant Orange explique dans ses conditions de vente (voir lien ci-dessus, p.1) que le forfait est "Egalement disponible auprès du service client pour les clients Orange qui souhaitent changer d’offre et dont la durée d’engagement est arrivée à son terme."

Ma question est la suivante : est-ce légal de refuser l''accès à un nouveau forfait à ses anciens clients ? Sachant que la durée d''engagement ne disparaîtra pas, j''imagine.

J''ai une autre question pendant que j''y suis:
Mon forfait Origami ZEN possède l''option "3 numéros Orange illimités" or, les nouveaux forfaits Origami ZEN (exactement le même nom mais ce sont apparemment des forfaits différents) proposent pour un prix inférieur le même forfait avec l''option "3 numéros illimités vers tous les opérateurs".

Ma seconde question est la suivante : Orange a-t-il le droit de faire évoluer ses nouveaux forfaits du même nom, sans pour autant changer les tarifs et les options des anciens ?

Sachant que les opérateurs du service client Orange cachent ces différences si le client ne semble pas les connaître...

Je remercie par avance celui ou celle qui saura m''apporter des réponses ou bien des pistes pour mon problème.