Messagepar Yoasminn » 29 mai 2025, 04:10
@Daniel92, à nouveau, pour avoir quelque chose à déclarer (dans quelque case que ce soit) il faut que des lois l'imposent. Le BOI cité sur ce forum ne semble pas compatible avec la déclaration qui a été faite par Amazon, qui parle de montant VERSE - donc de l'argent - et de types d'activités précises (telles la vente ou la location) qui ne correspondent pas à ce que nous faisons pour Amazon, donc déjà il y a vraisemblablement eu erreur de l'entreprise qui a déclaré quelque chose qu'elle n'avait pas à déclarer selon une mauvaise interprétation de textes faisant de nous les dindons de la farce. Si les avantages en nature existent, je vous mets au défi de prouver qu'ils existeraient pour les indépendants, d'après mes recherches ce n'est vraisemblablement pas le cas (et comme je l'ai expliqué aussi peu importe que vous soyez salarié par ailleurs, nous ne sommes pas salariés d'Amazon, si c'était une activité ce serait une activité indépendante). Comme je l'ai expliqué ils existent pour les salariés mais avec des règles strictes (règles strictes qu'on pourrait trouver pour les indépendants si la notion même existait) et ne sont pas soumis à cotisation lorsqu'ils correspondent à l'intégralité du salaire.
Vraisemblablement pas d'argent reçu égal rien à déclarer, ce qui est logique (et non le fait qu'il existe des avantages en nature pour les salariés n'en fait pas une règle pour tous les cas de figure). Des revenus d'une vente ou d'une location = de l'argent reçu et une somme précise à déclarer.
Si vous remplissez la case 5NP vous informez les impôts que vous avez reçu ce montant en argent et êtes traité comme tel. Avez-vous reçu de l'argent de la part d'Amazon? Pas moi. J'en ai même dépensé de manière exceptionnelle pour pouvoir effectuer certains des tests.
Réfléchissez, si malgré le fait que ce soit officiellement interdit par Amazon, vous vendiez des produits, ainsi que des effets personnels en ligne l'an prochain, et que l'ensemble donnait une somme suffisamment importante pour qu'elle doive être déclaré (en 5NO je crois, 5NP c'est encore autre chose), somme qui serait réelle cette fois, vous trouveriez logique de déclarer deux fois et payer le cas échéant deux fois, une fois sur une somme fictive qui n'a vraisemblablement pas de valeur légale, et la deuxième fois parce que vous avez réellement touché de l'argent?
Le dernier retour d'agent des impôts qui a été donné par outser94 va en tout cas dans le sens (qui me paraît logique) de ne rien remplir du tout. Mon cas de ne rien avoir rempli du tout (mais en expliquant la situation clairement en commentaire, ce qui montre que je ne cherche pas à cacher quoi que ce soit et me couvre donc en cas d'erreur, va aussi a priori dans ce sens puisqu'ils ne sont jamais revenus vers moi à ce sujet, et s'ils considèrent que tout est bon, ils n'ont pas à le faire).
Libre à vous de déclarer et payer des sommes que vous n'avez vraisemblablement pas à payer, mais n'angoissez pas tout le monde...
Et comme dit par une autre personne auparavant, je commence à me dire que certains ici ont tendu aux impôts le bâton pour se faire battre en présentant la chose de telle manière que l'agent des impôts en a conclu qu'il devait y avoir quelque chose à payer sans véritablement vérifier les lois applicables... Si vous partez du principe que vous avez absolument quelque chose à payer alors que ce n'est pas le cas vous finissez par influencer votre interlocuteur (un peu comme un innocent qui se rendrait au poste de police en se disant coupable d'un crime).
Que faire en cas de litige ?
