NOTAIRE INDELICAT !!!!

[LOUBRUN]

Bonjour,
Mon père, ancien agriculteur en banlieue toulousaine, est décédé en janvier 2014. Il était propriétaire de nombreux biens immeubles. Le notaire nous fixe un RV le lendemain de l'enterrement pour signer le certificat d'hérédité mon frère et moi. Puis, les mois suivants, plus aucune nouvelle... Le notaire ne nous contacte que pour ns mettre en relation avec des promoteurs pour vendre la propriété de mon père. Je l'ai relancé de nombreuses fois afin qu'il dépose la déclaration de succession exigible en juillet 2014 mais il prétendait qu'il fallait le même jour, signer une promesse de vente avec les promoteurs et signer et déposer la DS. Enfin, après m'être fâchée, le lui ai dit que mon majeur souci était de déposer cette DS aux impôts, qu'il avait pris du retard et que j’appréhendais les pénalités des impôts. Il nous convoque enfin a son étude le 24.12.2014 après maintes et maintes relances de ma part, pour signer la Décl. De succession afin de le déposer au service des impôts avant 2015 accompagné d'un chèque de 5 % pour les frais.On corrige les montants exorbitants qu'il a fait figurer sur la DS. Ses émoluments ont bien sûr été réglés le même jour. Nous lui demandons de déposer aurpès des impots une demande de fractionnement de paiement pour le solde que nous ne pouvions pas payer.
Je viens de recevoir 13 000 € du service des impôts pour dépôt de déclaration de succession tardive à régler immédiatement (0.4 % de pénalités du montant redevable par mois de retard) . Je suis révoltée. Cette erreur vient uniquement du notaire qui a laissé traîné indéfiniment le dossier, espérant pouvoir nous faire signer une promesse de vente en encore encaisser. Puis-je faire une demande de recours auprès des impôts ? Est-il normal que ce notaire entièrement responsable de ces pénalités ne soit pas ennuyé alors que nous devons faire des prêts pour payer ces dettes ? Vers qui puis-je me diriger ? Merci pour votre aide et votre réponse. Cordialement,

[DJMI]

es une réclamation auprès de la Chambre des notaires de votre département.
Voir ici : http://www.notaires.fr/fr/les-contr%C3%B4les-et-recours

[LOUBRUN]

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas l'habitude de faire ce genre de réclamations j'ai fait confiance à ce notaire que mes parents avaient depuis + de 50 ans et la fidélité de paye pas ; dois je prendre un avocat ?
Ais-je des chances de récupérer ces 13 000 € de pénalités ?
Merci encore

[DJMI]

Commencez par la réclamation auprès de la chambre des notaires. faites pour cela un courrier détaillé et joignez les preuves ( taxation des impôts etc...).
Vous verrez ensuite la réponse de cette Chambre des Notaires et déciderez ou non de prendre un avocat.
Les Notaires se soutiennent entre eux, la Chambre des Notaires n'y fait généralement pas exception mais si votre notaire a déjà fait l'objet de reproches ou de réclamations, elle peut aussi le "lâcher" pour la sauvegarde de tous les autres.

[LOUBRUN]

merci, je vais faire une réclamation comme vous me le conseillez auprès de la chambre des notaires avec des courriers justificatifs mais qu'est-ce qui pourrait être incitatif pour faire bouger les choses. Ils ont donc tout pouvoir ces notaires, en plus de leurs émoluments ? J'ai versé à ce dernier 34 000 € et je suis traitée comme une voleuse. Je lui envoie des mails et des courriers, il ne répond jamais. Quand j'ai reçu les pénalités de retard, j'ai du me rendre à son cabinet et crier ma colère dans la salle d'attente pour qu'enfin il daigne se lever pour m'inviter à la sortie. Mais c'est le seul désagrément que j'ai pu lui causer. Je suis horrifiée de voir le mépris qu'il a pour ses clients. Par contre, comme j'ai pris un autre notaire, il a demandé à mon frère un courrier mentionnant qu'il voulait être représenté par lui lors de la signature de la vente du terrain, car il demande au promoteur de lui laisser les vente des appartements en plus !
Ils ont vraiment tout pouvoir et pourtant représentent la république !!!

[laure92700]

Bonjour,
J'ai eu moi aussi le même genre de problème avec un notaire "indélicat" il faut être modéré sur les forums mais si je m'écoutais j'emploierais un autre mot !
Ce notaire traînait pour remettre la déclaration de succession d'où pénalités de retard très importantes à prévoir ! ( entente entre les impôts et le notaire ???)
Je l'ai rappelé à l'ordre il n'a pas apprécié et s'est vengé de façon assez lâche, en profitant de sa qualité d'officier judicaire, pour nous mettre des bâtons dans les roues pendant toute la succession : procédure judiciaire longue et coûteuse, refus formel de communiquer ce qui nous obligeait à passer par des avocats , vente d'une partie du mobilier sans demander notre autorisation et en gardant le produit de la vente pour lui.... etc.etc. Je viens d'écrire un livre qui va paraître prochainement sur ce notaire.
Je ne me suis pas laissée faire je lui ai tenu tête et j'invite celles et ceux qui rencontrent ce genre de problème avec leur notaire à me rejoindre. Il ne faut surtout pas rester passif et se résigner, il faut se battre !
[email protected]
06 89 69 91 51
Je vous attends.

[l indignée]

bonjour :
j ai moi aussi un litige de reglement d une succession de 2006, petit capital de reconversion
non regularisé à ce jour, 9 ans apres le deces, j ai pourtant donné la date de reception de l argent chez le notaire et l accusé de reception de celui ci
la chambre des notaires semble sans recours , j ai essayé encore avant d aller chez le juge
dommage pour la réputation des notaires
à suivre !

[LOUBRUN]

bonjour,
Ce retard car j'ai retrouvé le mail dans les spams, mais aujourd'hui rien n'a changé.
J'ai fait part de mes pb à la chambre des notaires, ils ont mis 4 mois pour me répondre que le notaire avait été contacté et m'ont donné la version "notaire". Bien entendu, le notaire ne va pas se tirer la balle dans le pied !!!!!!!! Donc, pour résumer, rien n'est anormal et tout est de ma faute. Les pénalités du retard de dépôt de la déclaration de Suc, tant pis pour moi lui n'y est pour rien, on le croit sur parole.
Par ailleurs, comme je l'ai rémunéré pour la succession de mon père ( 34 000 €), je lui ai envoyé la semaine dernière la taxe des ordures ménagères ainsi que la consommation d'eau du locataire de mon père (1 000 € au total) afin qu'il récupère ces sommes auprès du locataire. J'ai aujourd'hui au courrier le retour de ma lettre, le notaire m'indique qu'il n'a pas à gérer les frais inhérents à la location.
je n'ai vraiment aucun recours, j'en suis dépitée, quelqu'un pourrait m'indiquer ce que je dois faire pour qu'enfin il y ait un peu de justice ?