FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Notaire calcul d'émoluments

Alexander420
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 nov. 2016, 10:43

Notaire calcul d'émoluments

Messagepar Alexander420 » 18 nov. 2016, 10:51

Bonjour
Suite à mon divorce, est il normal que le notaire calcule ses émoluments sur la valeur totale de ma maison (que j'ai gardé)
Sachant que 40% de cette maison m'a été donné avant mariage?(logiquement je ne dois que 30%a mon ex)
( autre exemple: si j étais propriétaire d'un appartement et que chaque année je rachetais un autre appartement supplémentaire dans le même immeuble ,on se baserait à chaque fois sur la valeur totale de l'immeuble?)

Merci

UnNotairedelOuest
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 28
Enregistré le : 18 nov. 2016, 18:07

Re: Notaire calcul d'émoluments

Messagepar UnNotairedelOuest » 18 nov. 2016, 18:22

Cher Alexander420,

La rémunération du notaire répond aux exigences d'un Tarif qui nous est imposé et que nous ne pouvons modifier de notre propre chef.
En effet l'émolument du notaire lors d'un partage se calcule sur la valeur totale du bien.

Bien à vous


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Alexander420
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 nov. 2016, 10:43

Re: Notaire calcul d'émoluments

Messagepar Alexander420 » 21 nov. 2016, 17:18

Même si le bien est déjà à moi!? Mon ex a simplement investi dans les 60% de soulte à mes frères qui me manquaient après mariage .le Clerc m'a bien précise que les murs n'étaient pas à elle.donc au lieu d'une "soulte" je lui dois (à elle) une " "récompense"
De plus ils basent tous les calculs de récompense sur la valeur totale actuelle de la maison mais prennent la valeur des 60% que nous avons achetés à l'epoque pour la plus value...(et jamais l'inverse)
Merci pour votre reponse

Ok pour les émoluments réglementés, ceci dit il y a des honoraires et
le site officiel de l'administration française (service public.fr)
Précise:
"L'honoraire est la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le montant n'est pas réglementé.
L'honoraire est librement convenu avec votre notaire. Il s'agit par exemple d'une consultation juridique non liée à un acte notarié, telle qu'un conseil en droit familial. Quelle que soit la prestation effectuée, le notaire doit vous indiquer à l'avance le montant estimé des frais à régler."

Merci

UnNotairedelOuest
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 28
Enregistré le : 18 nov. 2016, 18:07

Re: Notaire calcul d'émoluments

Messagepar UnNotairedelOuest » 18 janv. 2017, 14:21

Les honoraires doivent répondre à un travail particulier demandé par le client en dehors des actes réglementés.
L'honoraire doit être approuvé par le client avant le travail sur devis signé.

Bien à vous

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus