FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Edw
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 13 sept. 2018, 11:55

Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar Edw » 13 sept. 2018, 12:00

Bonjour,

j'ai changé d'opérateur mobile et l'ancien m'a facturé la totalité du mois alors que la ligne a été résiliée au milieu du mois. Dans les conditions c'est indiqué que tout mois commencé est dû mais..est-il légal ?

Merci de vos réponses.

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 908
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar b58 » 15 sept. 2018, 09:17

Dans les conditions c'est indiqué que tout mois commencé est dû mais..est-il légal ?

Bonjour,
Non. Bien que vous ayez accepté les CGV en souscrivant, la clause en question est abusive.
Si vous avez été prélevé et si le prélèvement correspondant n'a pas plus de 8 semaines, contestez-le auprès de votre banque qui vous remboursera. Une fois remboursé (le remboursement porte sur la totalité du prélèvement), restituez au besoin et par chèque, la part qui revient à l'opérateur.
Cdt.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Edw
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 13 sept. 2018, 11:55

Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar Edw » 19 sept. 2018, 23:24

B58,

merci de votre réponse, qui me fait poser encore deux questions :

Est-il possible de connaître la réglementation qui indique cette clause est abusive ?

Pour ce qui est de la démarche à faire auprès de la banque, n'est-il pas mieux d'envoyer cette information à l'opérateur pour qu'il procède directement au remboursement ?

Bien cordialement

quechoixzir
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 24 sept. 2018, 15:04

Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar quechoixzir » 25 sept. 2018, 07:25

Bonjour,
S'adresser à l'opérateur est possible, mais il risque de ne pas prendre en compte la demande d'un petit consommateur que tu es. En s'adressant à la banque et en leur envoyant la somme que tu leur dois par courrier tu t'assures de maitriser ton budget.

b58
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 908
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar b58 » 25 sept. 2018, 15:39

Edw, quel est l'opérateur que vous avez quitté et de quand datent les cgv que vous avez consultées?

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Forfait Mobile & Internet »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus