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Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Edw
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Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar Edw » 13 sept. 2018, 12:00

Bonjour,

j'ai changé d'opérateur mobile et l'ancien m'a facturé la totalité du mois alors que la ligne a été résiliée au milieu du mois. Dans les conditions c'est indiqué que tout mois commencé est dû mais..est-il légal ?

Merci de vos réponses.

b58
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Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar b58 » 15 sept. 2018, 09:17

Dans les conditions c'est indiqué que tout mois commencé est dû mais..est-il légal ?

Bonjour,
Non. Bien que vous ayez accepté les CGV en souscrivant, la clause en question est abusive.
Si vous avez été prélevé et si le prélèvement correspondant n'a pas plus de 8 semaines, contestez-le auprès de votre banque qui vous remboursera. Une fois remboursé (le remboursement porte sur la totalité du prélèvement), restituez au besoin et par chèque, la part qui revient à l'opérateur.
Cdt.


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Edw
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Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar Edw » 19 sept. 2018, 23:24

B58,

merci de votre réponse, qui me fait poser encore deux questions :

Est-il possible de connaître la réglementation qui indique cette clause est abusive ?

Pour ce qui est de la démarche à faire auprès de la banque, n'est-il pas mieux d'envoyer cette information à l'opérateur pour qu'il procède directement au remboursement ?

Bien cordialement

quechoixzir
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Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar quechoixzir » 25 sept. 2018, 07:25

Bonjour,
S'adresser à l'opérateur est possible, mais il risque de ne pas prendre en compte la demande d'un petit consommateur que tu es. En s'adressant à la banque et en leur envoyant la somme que tu leur dois par courrier tu t'assures de maitriser ton budget.

b58
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Re: Mois complet dû lors changement d'opérateur ?

Messagepar b58 » 25 sept. 2018, 15:39

Edw, quel est l'opérateur que vous avez quitté et de quand datent les cgv que vous avez consultées?

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