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Mise en demeure mairie eau distribuée

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belbernard
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Enregistré le : 14 oct. 2021, 18:26

Mise en demeure mairie eau distribuée

Messagepar belbernard » 14 oct. 2021, 18:38

Bonjour,

La mairie de mon village a fait faire une analyse de l'eau distribuée. Elle refuse de publier les résultats sur son site web. Or ceux-ci affichent des dépassements de normes. D'autre part ils n'ont pas fait mesurer le plomb ni le cuivre alors qu'une partie du réseau est composée d'anciennes tuyauteries métalliques. Aucun prélèvement n'a été effectué dans cette partie…

J'ai donc envoyé à la mairie une LRAR à laquelle je n'ai pas de réponse pour l'instant. Quelle serait la procédure suivante ? Est-ce qu'une association de consommateurs pourrait être impliquée dans ce processus ?

Merci d'avance !

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valioud
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Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Mise en demeure mairie eau distribuée

Messagepar valioud » 14 oct. 2021, 19:13

Mauvais forum, votre question n'a rien à voir avec "Justice - Huissier".
Vous auriez dû poster dans : https://forum.quechoisir.org/eau-f75.html

Renseignez-vous car depuis 2020 et la loi NOTRe, la compétence "eau et assainissement" a été transférée aux communautés (sous forme de SPIC ou de DSP).

Dans un 1er temps, voyez avec l'EPCI concerné plutôt qu'avec votre mairie.


Que faire en cas de litige ?

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