Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une mise en demeure de payer, avec lieu de commandement.
Il s'agit certainement d'une bourse du CROUS qu'il aurait fallu que je rembourse, car absente à un examen.
Je ne vois pas ce que cela pourrait être d'autre, car cela vient de la DRFIP de Toulouse, et je n'y suis restée qu'un an pour une année de fac, en 2007/2008.
J'ai envoyé un mail à l'adresse inscrite sur la lettre en leur demandant de quoi il s'agissait précisément ; sans réponse pour l'instant.
Objet de la créance : Titre de perception.
Date (??) : 27/05/2009
Situation arrêtée au 27/07/2021.
Il y a eu apperement plusieurs relances, mais comme j'ai énormément voyagé et changé de banque, je ne les ai pas reçues.
J'aimerai avoir vos avis ou conseils si vous en avez :
==> Y'aurait-il un recours possible... quel qu'il soit ?
Je pense à un délai de prescription, ou une demande de remise gracieuse.
Mais avant de leur envoyer quoique ce soit, je cherche à comprendre plus simplement le sens de cette lettre.
Les mots "mise en demeure de payer" et/ou "tient lieu de commandement" veulent-ils dire qu'il est déjà trop tard ?
Ou ai-je une infime chance de tenter quelque chose ?
En vous remerciant de votre attention et de votre devouement bénévole !
Sarah