Médecin non conventionné

[phiphi74]

Bonjour,

Le 8 février dernier j'ai consulté un médecin hors secteur conventionné.
Il ne m'a pas établi de feuille de soins, il m'a fait signé une reconnaissance de son statut et il m'a fait payé 40€ en espèces.
J'aimerais savoir si cela est légal et si je devais insister pour obtenir une feuille de soins?

Merci par avance de votre aide et de votre éclairage.

Cordialement

[mallo]

A-t-il utilisé votre carte Vital ? Si oui, pas besoin de feuille de soin.

[catherine2704]

si j'ai bien compris le médecin a exigé un paiement en espèces ce qui est déjà abusif, ensuite faire signer une reconnaissance de son statut je n'ai jamais entendu parler de cela. Il faudrait savoir si il est autorisé à exercer car si pas de carte vitale acceptée et sans feuille de soin on ne dispose pas de son n° d'agrément. A t il établi une ordonnance.

[phiphi74]

Non, pas de carte vitale, pas de feuille de soin.
J'ai interrogé la Sécurité Sociale sur la légalité de cette pratique:
"En réponse à votre demande du 23.02.2017, je vous informe que si vous consultez un médecin non conventionné avec l'Assurance Maladie, ce dernier détermine librement le montant de ses honoraires.Le remboursement de l'Assurance Maladie se fait sur la base des "tarifs d'autorité", dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les médecins conventionnés (de l'ordre de quelques centimes).Vous pouvez demander une feuille de soins."
Après recherches, il est quasiment impossible de connaître ce fameux "tarif d'autorité", qui daterait de... 1963, sans jamais avoir été réévalué!!!
Pour le moment je n'ai aucune réponse de ma mutuelle à qui j'ai envoyé la facture de la consultation. Y aura-t-il une prise en charge sans feuille de soins?
Est-ce le début de la médecine de troisième génération prônée par certains candidats à la présidentielle?

[phiphi74]

J'ai demandé une feuille de soins au médecin que j'ai consulté.
Aucune réponse de sa part (immeuble Atlas, station de ski Le Corbier, Savoie).
Donc aucun remboursement à attendre, ni de la SS, ni de la mutuelle...
C'est un bel exemple de déremboursement déguisé!

[phiphi74]

J'ai consulté un médecin généraliste non conventionné (station de ski des Sybelles, février 2017), j'ai payé 40€.
J'ai demandé une facture.
Il ne m'a pas fourni de feuille de soins mais il m'a fait signe une reconnaissance de son statut.
Ma mutuelle à refusé le remboursement, c'est pourquoi j'ai demandé une feuille de soins par courrier.
Trois mois après la sécu me rembourse 43cts et la mutuelle 73cts.
C'est un piège d'un système où il n'y a plus de médecin conventionné en station de ski à la Toussuire les Sybelles.

[Nico37]

Bonjour,

Le 8 février dernier j'ai consulté un médecin hors secteur conventionné.
Il ne m'a pas établi de feuille de soins, il m'a fait signé une reconnaissance de son statut et il m'a fait payé 40€ en espèces.
J'aimerais savoir si cela est légal et si je devais insister pour obtenir une feuille de soins?

Merci par avance de votre aide et de votre éclairage.

Cordialement

Légal, par contre pour bénéficier du remboursement du tarif d'autorité, il faut envoyer la feuille de soins.

A-t-il utilisé votre carte Vital ? Si oui, pas besoin de feuille de soin.

Il est non conventionné... donc pas de carte Vitale

si j'ai bien compris le médecin a exigé un paiement en espèces ce qui est déjà abusif, ensuite faire signer une reconnaissance de son statut je n'ai jamais entendu parler de cela. Il faudrait savoir si il est autorisé à exercer car si pas de carte vitale acceptée et sans feuille de soin on ne dispose pas de son n° d'agrément. A t il établi une ordonnance.

NON ce n'est pas du tout abusif Un professionnel a le choix d'accepter ou refuser un moyen de paiement mais le client ne peut pas refuser de payer selon un moyen déterminer, la seule obligation c'est que les deux moyens minimum de paiement doivent être affichés. S'il est non conventionné il est forcément autorisé à exercer...

Non, pas de carte vitale, pas de feuille de soin.
J'ai interrogé la Sécurité Sociale sur la légalité de cette pratique:
"En réponse à votre demande du 23.02.2017, je vous informe que si vous consultez un médecin non conventionné avec l'Assurance Maladie, ce dernier détermine librement le montant de ses honoraires.Le remboursement de l'Assurance Maladie se fait sur la base des "tarifs d'autorité", dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les médecins conventionnés (de l'ordre de quelques centimes).Vous pouvez demander une feuille de soins."
Après recherches, il est quasiment impossible de connaître ce fameux "tarif d'autorité", qui daterait de... 1963, sans jamais avoir été réévalué!!!
Pour le moment je n'ai aucune réponse de ma mutuelle à qui j'ai envoyé la facture de la consultation. Y aura-t-il une prise en charge sans feuille de soins?
Est-ce le début de la médecine de troisième génération prônée par certains candidats à la présidentielle?

Il est très facile de retrouver les tarifs sans même utiliser google :
http://www.leciss.org/sites/default/files/44-Exercice%20liberal%20medecine-fiche-CISS.pdf
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/tarifs

Pour connaitre si un médecin est en secteur 1, 2 ou non conventionné outre la plaque est de consulter http://ameli-direct.ameli.fr

Il faut que la CPAM t'ai déjà remboursé pour avoir le ticket modérateur de ta complémentaire santé : envoie le décompte s'il n'y a pas télétransmission.