Mandat exclusif

[Gervais27000]

Bonjour,

je me permets de vous demander conseil car je rencontre un problème.
J'ai signé un mandat exclusif le 19/05/20 avec une agence, tout allait bien mais malheureusement ma situation personnelle à fortement changé, si je vends l'appartement, je me retrouve à la rue...
Je ne souhaites plus vendre (le temps de retrouver une situation stable).

Malheureusement,l'agence à trouvé 2 acheteurs au prix souhaité.
L'agent immobilier m'a indiqué le risque que l'un des acheteurs pouvait ce retourner contre moi et que de toute manière j'avais 3 mois pour régularisé ma situation.

Puis en regardant le mandat, le vendeur c'est trompé, il a noté 4990€ pour les frais d'agence et 85010 FAI au lieu de 90 0000€ (85 010 net vendeur + 4990€), il m'appelle reconnait l'erreur et me sommes de venir à l'agence , si bien que le bien pourra être vendu à 81 000€ si je ne viens pas.


Je me sens piégé... à noté que toutes les annonces mentionnes bien 90 000€ (même sur son site)

Ai je un recours?

Merci à vous

[Gervais27000]

petite précision, j'ai deux proposition d'achat au bon prix du coup (mais mauvais par rapport au papier que j'ai signé) j'aurais du faire plus attention...Mais lorsqu'il l'a rempli il nous avait dis ici c'est le prix de mes honoraires et ici le net vendeur hors non c'était le FAI.

De plus j'ai copié les annonce, elle mentionne toutes 90 000€ (dont 4990€ de frais d'agence dont un net vendeur de 85 010€)

[justedroit]

Bonjour Gervais27000,
Le potentiel acquéreur ne peut absolument pas se retourner contre vous tant que vous n'avez pas accepté son offre, donné votre accord, sur celle-ci, et non celui de votre mandataire.

Lequel accord dépend en principe de la bonne santé de son dossier (son étude) portant notamment sur son financement, ce qui demande un certain délai de réflexion (5 à 10 jours selon l'annonce) ; période pendant laquelle un second potentiel acquéreur se sachant au second rang, peut vous soumettre une offre plus attractive, laquelle sera présentée à l'acquéreur du premier rang pour qu'il s'aligne ou pas sur ce prix.

C'est seulement votre mandataire qui est pressé de conclure une (possible)vente pour acquit de ses commissions.

Mais, dans l'affaire, c'est pas lui le patron ; le patron c'est vous !

Enfin, s'il s'est trompé sur le prix de vente du bien, il doit le rectifier y compris si pour ce faire, il doit diminuer le montant de ses commissions.

Ne lâchez rien.

Tel est mon sentiment à ce sujet.

[Gervais27000]

Merci ! Jai rendez vous avec ladil (désolé si je l'écris mal)
Le soucis c'est que c'est un mandat exclusif et de ce fait il me dit que comme les 2 potentiel acheteurs ont fait une offre au bon prix je n'ai pas d'autre choix que d'accepter l'un des deux car je suis lié contractuellement ... Je ne savais pas tout ça !

Moi quand j'ai signé le mandat exclusif il m'a dit attention si vous recevez une offre en dessous du prix vous pouvez accepter ou refuser mais si vous avez une offre au bon prix vous êtes dans l'obligation de l'accepter dans le cas contraire vous me devez mes honoraires (ce que je suis prêt à payer!) Je souhaite réellement tout arrêter ma situation a fortement changé et vendre mon appartement n'est absolument pas arrangeant, je préfère perdre 5000 euros d'honoraires que de perdre mon appartement voilà où j'en suis


J'ai lus sur plusieurs forum que si un acheteur faisait une proposition au bon prix c'est ce qu'on appelle une vente parfaite et que je suis donc obligé d'accepter sous peine que le futur acquéreur puisse me poursuivre .... Jai peur ! Je souhaite vraiment tout arrêter et ne plus vendre (non pas que je ne veuille plus vendre mais surtout que je ne peux plus !)
Et encore une fois je lui ai dit vous avez rempli votre part du marché je vous paye vos honoraires et on en parle plus... Sa seule réponse a été de me dire qu'il allait voir avec ses notaires ...

Demain une amie à moi appel pour voir si l'appartement est toujours disponible (pour savoir si il lui propose une date) car la il me met un coup de pression pour choisir un acheteur (2 ont fait une propositions au bon prix je suis tenu d'en choisir un m'a t'il dit sous peine de poursuites je le répète pour ce futur acquéreur...)' je trouve tellement tout et son contraire sur internet que je ne sais plus quoi penser
Surtout que j'ai signé un papier bêtement où il est indiqué 4990 pour les honoraires et 85010FAi car lui même a reconnu (oralement qu'il c'est trompe) et que si il porte sa a la connaissance des futur acheteurs ils peuvent acheter moins cher .

De plus il a caché de nombreuses informations sur le bien (isolation contre le bruit inexistante j'entends le voisin du bas ronfle , uriner ...etc ) - l'AG va ce passer en sept. Il y a une liste longue comme mon bras de travaux qui seront soumis au vote ...

Pour lui mandat exclusif + proposition du prix au d'achat= je signe

Je n'arrive pas à comprendre vu que de toute manière je lui paye ces honoraires, je souhaite juste annuler mais il ne change pas de position .... J'en pleure tout les soirs depuis lundi je suis à deux doigts de la dépression je n'ai pas envie de perdre mon logement ...

[Gervais27000]

Bonjour

Suite et peut être fin de mon histoire, le M. De l'adil m'a indiqué que son piège de me dire que le mandat n'était pas bon aller ce retourner contre lui

En effet sur le mandat il indique que le bien sera mis en vitrine à 85010 net vendeur hors il est à 90000euros FAI depuis le début, il ne respecte pas le contrat établie depuis le début

En ce qui concerne les frais d'agence il indique 4990 euros soit 4% du prix net vendeur, prix qui n'apparait nulle part vu qu'il mention que le prix FAI) et même en prenant en compte le montant indiqué je suis à 6.2% et non 4.

Et encore une fois il met en vente un bien a 90000e FAI (SOIT 5.8 % de frais d'agence ) la encore le % des frais n'est pas bon ...
Enfin , pour les acheteurs, il a fait signé un bon de visite pour un bien vendu à 90 000 euros alors que le mandat stipule 85010 ...) Il m'a dit que tout ça était préjudiciable et donc qu'on dénonce le contrat et qu'éventuellement on réfléchira pour refaire affaire (mais bon on sait tous que ça sera pas le cas )

Enfin dans les clause si je respecte pas ma part du marché je dois payer ces honoraires mais la encore c'est 4990 € ou 4% du prix net vendeur ? Comme le stipule le contrat .... Beaucoup de petit truc qui ne vont pas .... Qu'en pensez vous ?

[justedroit]

Bonjour Gervais27000,
L'article 1103 du Code civil dispose que :

"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

Toutefois, si votre mandataire reconnaît l'existence d'erreurs, un simple avenant sur ces erreurs suffit à rectifier l'ensemble.

Enfin, si vous n'entendez plus vendre ce qui est votre droit comme dit précédemment dés lors que vous n'avez pas accepte d'offre d'achat d'acquéreur, négociez avec votre mandataire le montant de sa commission tendant à annuler son mandat exclusif.

[JuristeMGS]

Bonjour,

Le mandat exclusif peut en effet se transformer en piège. L'agent veut recevoir sa comm à tout prix, et vous pousse à vendre par tous moyens.

Il est vrai qu'en principe, une offre au prix rend la vente parfaite et vous êtes obligé de vendre. Mais en pratique, il y a peu de risques que l'acheteur engage des poursuites - alors même que vous n'avez pas signé l'offre pour acceptation ! Et s'il va en justice, encore une fois, peu de risques que le tribunal vous force à vendre ou à indemniser l'acheteur.

Concernant la pression que l'agent met sur vos épaules, pas de panique. Bien sûr que si le contrat le prévoit, vous devez lui payer ses honoraires car il a trouvé un acheteur. Mais dans votre cas l'agent a commis des erreurs, visiblement. Or la faute de l'agent immobilier est un motif de rupture du contrat. Vous pouvez invoquer sa faute pour justifier la résiliation du mandat exclusif (voir cet article très clair : https://www.lalliance.fr/mandat-exclusif-avantages-inconvenients-et-conditions-de-resiliation). De toute façon, tentez de négocier avec lui de manière apaisée. Vous ne voulez pas vendre, il veut recevoir sa comm : peut-être pouvez-vous trouver un accord amiable et baisser le montant de sa comm (attention à bien prévoir un écrit !) ? Et s'il refuse catégoriquement, vous pouvez très bien le laisser aller en justice : vous invoquerez sa faute pour justifier votre refus de payer ses honoraires.

[justedroit]

Vous réponse est bien tardive en regard du dépôt du post datant de juillet 2020.