Messagepar justedroit » 30 janv. 2026, 17:34
Bonjour Cételle,
Dans votre situation, il convient de distinguer clairement les responsabilités du vendeur et de l’agent immobilier.
Le propriétaire.
En tant que particulier, il bénéficie en principe de la clause d’exonération des vices cachés figurant dans l’acte authentique. Ne connaissant pas le bien et étant de bonne foi, sa responsabilité ne pourrait être engagée que s’il avait été informé de l’état réel du bien par son mandataire.
L’agent immobilier.
Professionnel tenu à une obligation renforcée de conseil et d’information — et ancien charpentier, ce qui accroît encore son devoir de vigilance — il ne pouvait ignorer la gravité de l’état de la solive de la cave, d’autant que les lieux ont dû être évacués après l’intervention des sapeurs‑pompiers.
La dissimulation d’une information déterminante pour le consentement de l’acquéreur constitue une réticence dolosive, caractérisant un manquement à ses obligations légales de loyauté, d’information et de conseil.
L’agent immobilier n’étant pas partie au contrat de vente, il convient de vous référer à l’article 1138 du Code civil suivant pour lui réclamer des dommages-et-intérêts d'un montant égal à celui des réparations :
« Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte‑fort du contractant.
Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence. »
Toute correspondance doit s'effectuer par LRAR gardant copie.