Conseils pour mauvaises surprises suite à l'achat d'une maison

[cleo37300]

Bonjour à toutes/tous,

Je viens vers vous car je me sens très démunie face à des soucis rencontrés suite a l'achat de ma maison et j'espère en vos conseils. J'espère que vous excuserez le long message car je veux être le plus claire possible.
Ma nouvelle maison date de 1978 et je précise l'avoir achetée "en l'état" (c'est sans doute là qu'il va y avoir un hic), il y a 15 jours.

Mon premier problème vient de l’électricité.
L'agent immobilier m'avait indiqué qu'il y avait "un peu" d’électricité à faire.
Moi je n'y connais rien et le DPE m'a été fourni. Je l'ai signé.
Résultat des courses: toutes l'électricité est a refaire et rien n'est conforme voire dangereux. (Tableau électrique sur pilier métallique placé sous tuyaux d'eau et pas de disjoncteur différentiel). Le cumulus d'eau chaude fonctionne en permanence car le contacteur (je crois que c'est le terme) est cassé. Soit marche forcée, soit arrêt. Je n'étais pas au courant de cette casse.
Mon second problème vient de la douche. A aucun moment ne m'a été précisé que la douche fuyait dessous (cela coule dans le sous-sol). Elle s'écoule également (et en grandes quantités) du tuyau alimentant le pommeau (c'est une douche tout d'un bloc). Impossible de démonter quoi que ce soit.
Mon troisième problème vient de l'évacuation des eaux usées. Impossible de me rendre compte avant d’emménager. Tuyauterie bouchée de partout dehors comme dedans et énorme inondation dans mon sous-sol car l'eau jaillit du tuyau dans lequel j'insérais celui de ma machine à laver.
Mon dernier problème est que je ne peux pas installer la fibre car la gaine du téléphone qui permet d'insérer l'aiguille du technicien a été cassée, recollée "en gros" avec du scotch et maintenant pleine de terre puisque enterrée ...

J'ai contacté le vendeur qui n'a jamais habité la maison et en a juste hérité de ses parents. Il paraissait surpris de certaines choses mais pas de très bonne volonté.
Pour l'électricité il m'a envoyé un électricien à la retraite qui a juste changé le contacteur avec branchement manuel (c'est ainsi qu'il l'explique). Je suis obligée manuellement d'allumer ce contacteur le soir pour avoir de l'eau chaude le lendemain. Puis de l'éteindre le matin pour ne pas consommer trop. Très pratique au sous-sol...Si je pars 3 jours, pas d'eau chaude au retour, donc. Pour le reste de l’électricité le propriétaire ne veut rien entendre à ce sujet car j'ai signé le DPE.
Pour la douche il accepte de la remplacer. Il m'a envoyé un plombier qui doit établir un devis et lui soumettre. Mais rien ne me garantie qu'il acceptera ou que je ne me retrouverai pas avec une douche bas de gamme qui cassera dans 6 mois. Toujours pas de nouvelles.
Pour la gaine, j'ai laissé tomber. Il s'en fiche. Internet est indispensable de nos jours mais ce n'est pas son problème.
Pour l'évacuation des eaux, alors là.... j'ai contacté l'assainissement. Et ce sont les personnes de l'assainissement qui m'ont dépannée. Il y avait des racines énormes dans les tuyaux extérieurs (environ 60 cm de diamètres). Ce qui ne s'est pas fait en un jour!
Les voisins ont confirmés qu'au moins une à deux fois par an une entreprise venait déboucher les tuyaux. Donc le propriétaire, même sans vivre dans la maison, devait être au courant.
Les gens de assainissement ont été super car ils n’avaient pas à faire ça pour un particulier. Il ont juste compris que je m'étais faite avoir. Surtout que le vendeur était présent ce jour là.

Au final, le vendeur n'a pas fait grand chose et je trouve ça injuste. Je ne me sens pas de partir dans des démarches compliquées mais je n'ai clairement pas le budget. Je suis maman solo, c'est ma première maison et j'ai tout mis dans l'emprunt. J'avais quand même prévu un poêle à granuler (car chauffage électrique d'époque). Mais vu les facture d’électricité et d'eau qui m'attendent, je freine des deux pieds.
Ma ou mes questions sont donc assez simples: est-ce que j'ai moyen de me retourner contre le vendeur ou l'agence ?
Je trouve que ça fait beaucoup tout ça. Mais je ne peux pas prouver que l'agent immobilier avait minimisé la dépense liée à l’électricité, les gens de l'assainissement on résolu mon problème d'évacuation ( sous couvert que cela recommence donc ils m'ont demandé d'enlever TOUS les arbres plantés sur le parcours des tuyaux) et je ne peux donc pas dénoncer le vice caché, la gaine, ce sont "les aléas" dixit l'ancien propriétaire et la douche bin...j'attends.
Je n'ai aucune certitude et suis démoralisée.
Je précise avoir contacté l'agence immobilière qui a dit qu'elle se mettrait en contact avec le vendeur.
J'ai surtout l'impression que tout le monde se renvoi la balle alors que ma seule erreur perso et de ne rien connaître en électricité.
Que me conseillez-vous ?

Merci d'avoir pris le temps d'avoir lu un si long pavé, et mes excuses si je ne suis pas toujours très claires dans mes explications.
Merci, en tous cas.
Cordialement

[justedroit]

Bonjour cleo37300,
Bon, vous pouviez vous attendre tout de même qu'une maison construite en 1978 que vous avez acquise ces jours derniers aura des problèmes.

Mais examinons-les :

1 - Vous dites que :
«Le DPE m'a été fourni. Je l'ai signé »

Il n'appartient pas à l'acquéreur d'un bien de signer un DPE.

Du coup, votre signature n'a aucune valeur et vous devez prendre en compte son contenu.

2 – Que le cumulus d'eau chaude fonctionne en permanence car le contacteur (je crois que c'est le terme) est cassé. Soit marche forcée, soit arrêt. Je n'étais pas au courant de cette casse.

Ceci correspond à une rétention dolosive (DOL) du vendeur visée au deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil qui dispose que :
« Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

3 – Que votre second problème vient de la douche. A aucun moment ne m'a été précisé que la douche fuyait dessous (cela coule dans le sous-sol). Elle s'écoule également (et en grandes quantités) du tuyau alimentant le pommeau (c'est une douche tout d'un bloc). Impossible de démonter quoi que ce soit.

IDEM que précédemment mais cela semble être pris en compte.

4 – Que pour l'évacuation des eaux, alors là.... j'ai contacté l'assainissement. Et ce sont les personnes de l'assainissement qui m'ont dépannée. Il y avait des racines énormes dans les tuyaux extérieurs (environ 60 cm de diamètres). Ce qui ne s'est pas fait en un jour!
Les voisins ont confirmés qu'au moins une à deux fois par an une entreprise venait déboucher les tuyaux. Donc le propriétaire, même sans vivre dans la maison, devait être au courant ».

Idem que précédemment sans prise en compte.

Je vous suggère donc, dans un premier temps, de faire des devis par les entreprises concernées par vos problèmes et selon leurs montants, d'envisager de vous retourner contre votre vendeur.

Enfin, la mention de vente en l'état et que l'acquéreur fait sienne des réparations, peuvent dans certains cas, être tout de même combattues.

Cordialement.

[François38]

Moi je n'y connais rien et le DPE m'a été fourni. Je l'ai signé.

On ne voit aucune relation entre vos problèmes et le DPE.

En revanche, le DDT - qui comprend le DPE, mais ce dernier est sans intérêt ici - a du vous être fourni aussi et qu'est ce qu'il disait concernant l'installation électrique ? (puisque le logement a plus de 15 ans le DDT comprend l'état de l'installation électrique).

[justedroit]

Bonjour à tous,

On ne voit aucune relation entre vos problèmes et le DPE.

Dés lors Francois38, que cleo37300 nous en parle, disant qu'elle avait signé le DPE comme si son contenu qui, pour une raison ou une autre, ne serait pas conforme lui interdirait selon elle, toute action à l'encontre du vendeur, constitue déjà pour moi en tout cas, une relation avec ses problèmes.

Et que si je ne m'abuse, depuis le 01/04/2023 la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire, lequel peut-être classerait ce bien comme une passoire thermique, ce qui enfoncerait le clou d'un consentement vicié de la vente, constituant un sujet à discussion en lien avec sa situation d'une maman solo qui n'a clairement pas le budget.

Quant à l'installation électrique, cleo37300 nous dit que toute l'électricité est à refaire, que rien ne lui semble conforme, qu'elle est profane en la matière.

Dés lors, si naturellement je néglige pas vos propos sur ce qui est dit sur l'installation électrique, il me semble qu'un rapport et un devis par un professionnel agréé en la matière, aurait le mérite d'apprécier cette installation, et au cas où sa réparation serait d'un montant élevé, cela aggraverait je pense, la position du vendeur.

[Eric123]

Bonjour,

Lorsque l'on achète une maison, le vendeur est tenu de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis avant le délai de rétractation, de façon que le vendeur puisse en prendre connaissance et éventuellement se rétracter.
Ce dossier comprend :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
- État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
- État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
- État de l'installation d'assainissement non collectif
- État relatif à la présence de termites
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- Diagnostic Bruit
- Audit énergétique si le logement est classé F ou G sur le DPE
- Eventuellement risque de mérule si maison dans zone concernée.
Ce DDT est annexé au compromis et à l'acte de vente. Il est paraphé par l'acheteur. Un agent immobilier à qui j'ai eu affaire fait signer une attestation à l'acheteur quand il lui remet.

Première étape, @cleo37300 l'a-t-elle reçu ? L'a-t-elle lu ?

Pour l'installation électrique, les défauts visibles sont signalés par le diagnostiqueur selon la norme NF C16600 et doivent attirer l'attention de l'acheteur sur la nécessité de travaux de mise en sécurité. La mise aux normes est régie par la norme NF C 15100. Aucun dol pour cela si @cleo37300 a reçu le diagnostic.

D'ailleurs pour la panne de contacteur, s'il a été changé et que cela ne fonctionne pas, c'est qu'il y a un autre problème. Généralement, c'est un problème de contact chauffe-eau Enedis qui est absent. Il faudrait déjà savoir si le contrat d'énergie électrique est bien HP/HC. Il faudrait ensuite savoir si on a affaire à un vieux compteur électronique ou à un Linky. Beaucoup de pannes ont été décrites et signalées dans les forums spécialisés.

Pour le problème d'écoulement des eaux usées, s'agit-il d'un réseau autonome ou d'un raccordement au réseau de la ville ? S'il s'agit d'un réseau autonome, il doit faire l'objet d'un diagnostic. Ce diagnostic figure-t-il dans le DDT ? Si oui, que dit-il ? Il est réalisé par le SPANC et j'ai eu des échos que c'est fait très sérieusement.

Je pourrai compléter ma réponse si @cleo37300 répondait aux questions posées. Aucun problème de DPE si le DDT figure bien dans l'acte de vente.

@cleo37300 peut poser des questions techniques sur le forum Construire
https://www.forumconstruire.com/

[justedroit]

Bonjour à tous,
L'important c'est le DDT qui définit les documents à remettre à l'acquéreur et non leurs contenus y compris leurs normes, qui en quelque sorte importe peu, sauf le DPE pour la qualification du logement, comme il importe peu que notre internaute en ait ou pas pris connaissance (lecture) de ces documents, dés lors qu'ils lui ont été remis.

En effet, cette maison date de 46 ans qui en matière de normes n'ont rien à voir avec ceux actuels, et la raison pour laquelle le bien est vendu en l'état où il se trouve, ce qui correspond ainsi à son état d'origine moins vétusté et non son actualisation qui coûterait une fortune.

Cette seule formule là, où il est ajouté que l'acquéreur déclare en avoir pris connaissance (information), incombe à l'acquéreur toutes les réparations à la date de la vente du bien et celles à venir.

On est loin de la rigueur d'une vente d'un bien construit récemment.

C'est pourquoi et selon moi, il doit être seulement recherché ce qui n'a pas été annoncé alors qu'il aurait dû l'être, mais aussi le coût de la remise en l'état si celui-ci est démesuré en regard de ses désordres dans le cadre de sa vétusté.

[Eric123]

Bonjour,

Voilà une explication possible pour la panne du chauffe-eau :
https://forum.quechoisir.org/compteur-electronique-ne-passe-plus-en-hc-apres-refus-linky-t273179.html