maison qui s'effondre après 4 semaines dedans

[Cételle]

Au secours. Je suis à bout. J'ai acheter une petite maison en zone rurale de 1931. En l"état. J'ai demandé à l'agence une maison habitable avec un petit toit propre et un terrain cultivable. Durant les visites l'agent immobilier m'a signalé un parquet à refaire. Les diagnostiques me conseillent électricité chauffage et isolation. C'était ok pour moi. Ca sera fait à mesure... J'ai une enveloppe travaux avec ma banque en fonction des devis et constatations faites pendant les visites pour l'urgence et ensuite fur et à mesure. J'emménage le 28 décembre Une semaine après je vois une fissure qui grandit horizontalement dans un escalier (elle était présente aux visites mais légère) j'appelle un maçon; qui voit très vite le problème. On prévoit d'étayer la semaine ensuite. Pas eu le temps; une solive fissure en cave et évacuation des pompiers et du maire qui me demande de quitter les lieux. Le maçon a ensuite posé des étais et j'habite dedans à nouveau. Mais il y en a pour 5000 euros de travaux d'urgence pour habiter ici... Et c'est immense pour une maison à 64000 euros (prix courant en rase campagne)... Jai appelé à l'aide partout (y compris ma prime logement décent, mon assurance, le notaire...) Rien. La vendeuse est une héritière qui ne connaissait pas cette maison. Et cet agent immobilier qui se dit ancien charpentier j'ai l'impression qu'il s'est foutu de moi et m'a mise en danger dans une maison qui s'effondrait...(il a au passage pris gratos une tondeuse qui trainait dans la maison en m'embrouillant pour ne pas que je la garde...). Quel recours j'ai? Je bosse au smic en hôtellerie et j'ai mis toutes mes économies dans cette maison.. Je suis complètement anéantie

[justedroit]

Bonjour Cételle,
Dans votre situation, il convient de distinguer clairement les responsabilités du vendeur et de l’agent immobilier.

Le propriétaire.
En tant que particulier, il bénéficie en principe de la clause d’exonération des vices cachés figurant dans l’acte authentique. Ne connaissant pas le bien et étant de bonne foi, sa responsabilité ne pourrait être engagée que s’il avait été informé de l’état réel du bien par son mandataire.

L’agent immobilier.
Professionnel tenu à une obligation renforcée de conseil et d’information — et ancien charpentier, ce qui accroît encore son devoir de vigilance — il ne pouvait ignorer la gravité de l’état de la solive de la cave, d’autant que les lieux ont dû être évacués après l’intervention des sapeurs‑pompiers.

La dissimulation d’une information déterminante pour le consentement de l’acquéreur constitue une réticence dolosive, caractérisant un manquement à ses obligations légales de loyauté, d’information et de conseil.

L’agent immobilier n’étant pas partie au contrat de vente, il convient de vous référer à l’article 1138 du Code civil suivant pour lui réclamer des dommages-et-intérêts d'un montant égal à celui des réparations :

« Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte‑fort du contractant.
Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence. »

Toute correspondance doit s'effectuer par LRAR gardant copie.

[Marie Cayette]

Bonjour,

Je comprends votre détresse et je vais essayer de vous donner quelques pistes, à ce stade.

Sur les recours possibles, plusieurs pistes peuvent être envisagées :
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pourrait être invoquée si vous parvenez à démontrer que le problème structurel existait avant la vente, qu'il était dissimulé, et qu'il rend le bien impropre à son usage. La fissure visible lors des visites complique un peu les choses, mais le fait qu'elle était qualifiée de légère par l'agent immobilier est un élément à noter. Vous avez deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vérifiez néanmoins votre acte de vente pour une éventuelle clause d'exclusion de garantie.

La responsabilité de l'agent immobilier mérite d'être examinée sérieusement. Un professionnel qui se présente comme ancien charpentier et qui minimise une fissure structurelle lors des visites peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de son devoir de conseil. C'est une piste qui vaut la peine d'être creusée avec un professionnel du droit.
Concernant la tondeuse, si vous pouvez le prouver, cela peut constituer un élément supplémentaire illustrant le comportement de cet agent, même si c'est secondaire dans votre dossier.

En pratique, la première étape serait de faire établir par le maçon ou un expert un rapport écrit précisant que le problème est ancien et préexistait à votre acquisition. C'est souvent la clé de tout recours. Ensuite, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier, idéalement via l'aide juridictionnelle si vos revenus y donnent droit, ce qui semble pouvoir être votre cas au vu de votre situation. Les permanences juridiques gratuites en mairie ou tribunal sont aussi un bon point de départ.

[message modéré]