Achat maison qui tremble

[pticrit]

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a un an.
Nous venons de nous y installer, et très mauvaise surprise : la maison tremble au passage de camions (une centaine par jour). Pour moi, elle bouge carrément car j'entends la charpente et les fenêtres craquer également lors des passages et je sens clairement le sol bouger. Il ne s'agit pas de simples vibrations.
Un expert en bâtiment va passer pour tout vérifier, nous aiguiller dans les éventuels travaux à faire etc.
Mais si nous avions su cela, nous n'aurions jamais acheté cette maison ! Et bien sûr, il était quasiment impossible de le sentir en ayant visité seulement deux fois (on l'a senti la première fois en étant allongé dans le lit).
S'agit-il d'un vice caché ?

[justedroit]

Bonjour pticrit,

Oui, en vertu de l'article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Toutefois, selon le comportement du vendeur à votre égard tendant à vous dissimuler cette information s'agissant du tremblement de la maison au moment des passages des camions, peut constituer aussi un Dol défini à l'article 1137 du Code civil :

« Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation ».

Cela serait alors un vice de consentement.

Mais tous deux, vice caché ou vice de consentement, peut amener au remboursement de l'achat du bien immobilier.

Il faudra choisir entre deux, l'expert en bâtiment vous aiguillera à ce sujet.