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loyer et ALF - probleme avec bailleur

Benedikt
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Messages : 1
Enregistré le : 21 juil. 2016, 11:03

loyer et ALF - probleme avec bailleur

Messagepar Benedikt » 21 juil. 2016, 11:11

Bonjour,

dès Juin 2016, on obtient l'aide location familiale (ALF) de la CAF - par contre, elle est transférée directement à notre bailleur. Je vais donc prélever ce montant de notre loyer mensuel. Malheureusement, j'avais déjà payé le loyer complet pour Juin - j'ai donc prélever deux fois l'ALF pour le mois de Juillet. A mon avis, c'est logique - mais notre bailleur a déjà envoyé deux rappels de paiement pour Juillet, parce qu'on n'a pas assez payé. Est-ce qu'il a le droit de faire ca?
D'ailleurs, normalement la CAF transfère l'argent le cinquième du mois suivant - par contre, dans notre contrat il est specifié que le loyer doit être payé le premier du mois en cours. Mais je ne peux pas demander la CAF de transférer l'argent plus tôt. Dans ce cas, est-ce que j'ai le droit de payer la partie du loyer qui correspond à l'ALF plus tard que prévu dans le contrat?

Merci d'avance pour toutes réponses!

Benedikt

poppy
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Messages : 1
Enregistré le : 26 oct. 2016, 20:41

Re: loyer et ALF - probleme avec bailleur

Messagepar poppy » 26 oct. 2016, 21:07

Bonjour,
J'ai eu le même problème avec mon bailleur qui avait demandé à être payé directement par la caf "en tiers payant". Le 1er mois, je lui règle mon loyer en totalité. Entretemps nous remplissons la demande d'AL et mon bailleur demande à la percevoir directement (il a le droit, c'est la loi). La caf verse avec un mois de décalage, c'est à dire que l'allocation logement correspondant au mois de juin par exemple lui est versée le 5/07. Donc pour le loyer de juillet payable à terme échu (d'avance) je déduis l'alloc du mois de juin (puisqu'il a eu 1 double règlement du montant de l'alloc) et je déduis l'alloc du mois de juillet (qu'il percevra le 5/08). Résultat = proprio pas du tout content ! qui m'a harcelée pendant des mois et a fini par me mettre au tribunal. Or il existe quelque chose en la matière, qui permet de répondre au bailleur (en générale de mauvaise foi puisqu'après tout c'est lui qui demande à bénéficier du tiers payant, il n'est pas forcé). Il s'agit d'une question posée au Sénat / concernant "le décalage du versement de l'allocation logement" / et auquel la ministre de l'égalité des territoires et du logement répond très bien. Je vous invite à aller sur le site du Sénat - question écrite n°02814 de M. Jean Louis Masson - publiée dans le JO du Sénat du 01/11/12 - page 2446 (ou taper ceci dans un moteur de recherche, vous devriez tomber dessus). En ce qui me concerne, mon bailleur a abandonné cette réclamation, son avocat le lui ayant déconseillé. Bon courage à vous, Cordialement


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