LOI CHATEL

[visiteur]

Adhérent à la mutuelle MCD, j'ai dû, en juin dernier, adhérer à une autre mutuelle (La MG) pour bénéficier d'un cautionnement pour un emprunt immobilier (cautionnement que n'offre pas la MCD). A partir de juin, j'ai donc payé 2 cotisations mutualistes et mon intention était de résilier la MCD le 31 décembre 2005.
Pour la résiliation, j'attendais l'avis qui - selon la loi Chatel - la MCD devait m'envoyer pour me rappeler la date d'échéance.
Fin novembre, n'ayant rien reçu, j'envoie une lettre recommandée avec AR à la MCD pour demander ma radiation de cette mutuelle. Le 2 décembre on me répond que les délais sont dépassés et que je ne peux résilier mon contrat au 31 décembre.
Fin janvier, je reprends contact avec la MCD pour demander des explications et on me dit qu'une lettre d'infos sur la loi Chatel m'a été envoyée fin décembre et que j'avais eu alors 20 jours pour demander ma résiliation ... (lettre dont je n'ai pas souvenir)
Ma question est la suivante:
Dans sa lettre du 2 décembre, la MCD n'aurait-elle pas dû me dire qu'un courrier allait m'être adressé -selon la loi Chatel - et que j'aurais alors 20 jours pour résilier?
Je pense que beaucoup de personnes ont été piégées de la sorte. Quelle est le recours ?

[visiteur]

Effectivement ce n'est pas normal. Moi, j'ai eu le même problème ... Je crois que l'assureur aurait dû vous informer dans sa réponse à votre lettre de résiliation. Mon assureur ne l'avait pas fait non plus et j'ai mis l'affaire entre les mains d'une association de consommateurs qui regroupe les litiges de ce genre. Et ils sont nombreux.

[visiteur]

C'est simple pour dénoncer une mutuelle ou un assureur au delà de la loi chatel si votre cotisation annuelle a augmenté vous pouvez refuser cette augmentation....

[visiteur]

C'est simple pour dénoncer une mutuelle ou un assureur au delà de la loi chatel si votre cotisation annuelle a augmentée vous pouvez refuser cette augmentation....

[visiteur]

Meme si ma reponse arrive tres tard, elle peut servir à d''autres. Puisque MCD, dit vous avoir envoyer cette lettre , elle doit etre en mesure de le prouver ( prouver que vous avez bien eu cette lettre).La charge de la preuve incombe à celui qui pretend une chose.il suffit de demander la preuve des dires de MCD.
MCD etant "commerçant" ils leur appartient de fournir cette preuve qu ils avancent et ce d''une maniere tres formelle ( la loi implique qu un commerçant doit respecter des regles tres strictes qui ne s''applique pas à un non commerçant).
Devant un tribunal d''instance , soit mcd apporte une preuve solide de leur envoi, soit ils devraient etre deboutés, et vous devriez pouvoir quitter la dite mutuelle!

Deja via un courrier R/AR à mcd, il suffit de leur demander cette preuve selon le droit commercial..et de demander à quitter la dite mutuelle.Si pas de reponse (c est le point "faible" chez mcd !!!!) , et encore moins de preuve...saisir tribunal d instance en vous appuyant sur votre lettre r/ar, en demandant la preuve de leur dire, et en arguent qu ils ne vous ont pas repondu,av la preuve, voir pas repondu du tout.Procedure de la charge de la preuve en matiere commerciale.