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Location maison T5 avec garage integré, loyer garage à part

Tamuto63
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Enregistré le : 26 oct. 2023, 11:29

Location maison T5 avec garage integré, loyer garage à part

Messagepar Tamuto63 » 26 oct. 2023, 11:37

Le sujet est complexe, j'ai besoin de votre aide.
Je loue une maison T5 avec garage intégré depuis 2010 sur la même adresse. En 2015,avec des soucis d'encaissement de chèque, j'ai opté pour un payement en ligne via mon compte locataire.A ma grande surprise, je vois que mon garage se trouve sur une autre avenue. Après contact et procès perdu (soit le garage est au sous sol en première instance et en appel le garage est accolé) Bizarre, ils osent pas écrire que le garage fait partie de la maison. Depuis 2015,ça leurs faisaient quoi de dire qu'il y a eu erreurs, nous allons modifier. le garage fait parti de la structure de la maison.
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Ma question pour un logement conventionné privé, on peut faire louer une maison avec garage intégré distinctement ? Le garage est bien noté sur le bail sans précision de de l'emplacement.
Image en ligne


La partie du bail sur le garage en question
Image en ligne

Merci de votre aide.
Cordialement
Emmanuel

justedroit
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Re: Location maison T5 avec garage integré, loyer garage à part

Messagepar justedroit » 27 oct. 2023, 12:21

Bonjour Tamuto63,
Je ne comprends pas trop.

En effet, que le garage soit au sous-sol de la maison, accolée à elle ou éloigné d'elle, d'une distance inférieure à 1 Km de son emplacement, il est dépendant de la résidence principale.

Sa location est tout autre chose.

En effet, la maison peut englober le garage. Il devient alors son accessoire et mentionné en tant que tel au contrat bail.

Le prix de la location de la maison englobe alors celui du garage.

La résiliation du contrat bail du logement anéantit le garage.

La location d'une maison peut aussi ne pas englober un garage, mais il n'est pas conçu qu'il soit loué à part (contrat distinct) de la maison (mêmes bailleur et preneur) lorsqu'il est accolé ou au sous-sol d'elle.

Ne serait-ce imaginons, que le preneur vous dise du droit qui lui est acquit ; non la location du garage ne m'intéresse pas.

Comment alors le louer à un étranger du preneur (le locataire de la maison), lorsqu'il est accolé ou au sous-sol d'elle ?

Il en est autrement pour un garage qui serait situé à l'extérieur de la maison ou un appartement qui a un garage ou box, au sous-sol de l'immeuble.

J'espère avoir répondu à votre question, de crainte d'avoir mal appréhendé votre post.

Cordialement.


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