FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Litige sur infiltrations - propriété mitoyennes

FabDu5022
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 07 févr. 2021, 14:17

Litige sur infiltrations - propriété mitoyennes

Messagepar FabDu5022 » 07 févr. 2021, 14:25

Bonjour

Je vous contacte car un litige s'annonce entre moi et ma voisine concernant des problèmes d'infiltration d'eau.

J'habite une maison mitoyenne, la deuxième en partant du Nord, sur une rue axée Nord-Est <> Sud-Ouest. C'est la maison 20 sur le plan ci-dessous :
https://i.postimg.cc/j5KbVN8g/Litige-Configuration-lieux.jpg

Elle appartient à un lot de maisons, toutes mitoyennes, dont la construction date des années 1970. Chaque habitation dispose d'un terrain côté Sud, et de l'accès à la rue côté Nord. La partie construite est grisée sur l'image.

En effet, depuis quelque temps ma voisine 19 se plaint d'inondations fréquentes dans son cellier (coloré en rouge), un local sur son terrain indépendant de son habitation principale. Il se trouve que ce cellier est mitoyen avec le mien (en bleu), qui se trouve aussi en dehors de mon habitation principale, sur mon terrain. Nos deux celliers sont adjacents au terrain de la propriété voisine 22.
Ma voisine m'a adressé un mot début Janvier me demandant de faire vérifier la toiture de mon cabanon, estimant que les vents d'Est pourraient provoquer les infiltrations d'eau dans son local en poussant l'eau de pluie dans le faîtage de mon toit, faîtage qui ne serait donc plus étanche. N'ayant pas donné suite, 1 mois plus tard j'ai reçu une relance écrite de la part de son compagnon me demandant des nouvelles.

Or, moi, mes voisins 21 et ma voisine 19 observons des remontées d'eau du sol depuis quelques années. En hiver les sols sont gorgés d'eau, mon jardin devient une véritable éponge tout comme celui de mes voisins 21, et ma voisine récolte sur son terrain (qui est beaucoup plus bétonné que le mien et celui de mes voisins 21) de grandes quantités d'eau.
Le phénomène n'a fait que s'aggraver année après année.
J'ai d'ailleurs eu quelques inondations dans mon cellier, dont la source se situe en bas, dans le coin contre sa propriété et celles des voisins 22 ; mais beaucoup moins graves que ce que me décrit ma voisine.
Suite à la relance de son compagnon j'ai effectué quelques mesures à l'aide d'un humidimètre, sur les murs Sud et Ouest de mon cellier. Le verdict est sans appel, mon mur mitoyen avec ma voisine 19 est sec. Par contre il y a des zones humides sur le mur du Sud.

Le phénomène étant généralisé, nous avons soupçonné il y a quelque temps l'immense saule pleureur qui se trouve sur le terrain 22 (situé au niveau du "22" sur l'image). Les racines de cet arbre pourraient fort bien avoir bouché le canal souterrain d'évacuation des eaux de pluie, ce qui provoquerait les remontées d'eau dans toute la zone. Nous avions alors adressé une lettre commune (moi, mes voisins 21 et 19) à la mairie pour qu'elle mêne les investigations qui s'imposent mais nous n'avons eu aucun retour.

Dans un premier temps j'ai fait une brève réponse en citant les mesures que j'ai effectué et indiquant que l'origine du sol est largement plus probable. J'ai indiqué aller me renseigner et donner ultérieurement une réponse plus complète.
Je prévois de lui expliquer (avec des arguments basés sur mon expérience et en lui rappelant que le problème est global) que son idée ne tient pas debout. Surtout, pour enteriner la chose, donner une raison légale comme quoi je n'ai pas à engager de frais sur une simple supposition (le problème n'est pas chez moi).

Que me conseillez-vous ?

Merci

Cordialement

FabDu5022
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 07 févr. 2021, 14:17

Re: Litige sur infiltrations - propriété mitoyennes

Messagepar FabDu5022 » 21 févr. 2021, 13:59

J'ai réglé le souci en contactant mon assistance juridique. On est dans le cas de l'article 1353 du code civil : ce n'est pas à "l'accusé" de prouver son innocence, c'est à "l'accusateur" de prouver sa culpabilité. Donc concrètement ma voisine doit d'abord faire examiner son cellier (à sa charge) pour déterminer la provenance de l'eau. Ce n'est pas à moi d'engager des frais à sa demande, sur une simple supposition.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 9 invités

En savoir plus