Bonjour,
J'ai signé un bail de location le 1er juin 2014 pour un appartement à Paris. Je souhaite aujourd'hui résilier ce bail dès que possible.
Mon contrat stipule un préavis de trois mois.
La loi ALUR stipule que le préavis est rapporté à un mois si les conditions suivantes sont respectées :
- Logement situé en zone tendue (qui inclut Paris)
- Contrat signé après le 27 mars 2014.
Mon cas respecte ces deux conditions, et mon délai de préavis devrait donc théoriquement être rapporté à un mois.
Les évènements :
25 novembre 2014
J'envoie une lettre RAR, exprimant mon souhait de mettre fin au bail.
Je précise que
"Cette résiliation sera effective en date du 25 février 2015, respectant ainsi le délai de préavis de trois mois auquel je suis tenu."
27 novembre 2014
Ayant pris connaissance de la loi ALUR, j'envoie une seconde lettre RAR, en mentionnant :
"Contrairement à ce que je vous ai indiqué par erreur dans la lettre RAR du 25 novembre 2014, la résiliation sera effective sous un délai d’un mois, conformément à la loi ALUR dans le cas d’un contrat signé après le 27 mars 2014 pour la location d’un logement en Zone tendue."
28 novembre 2014
Je recçois un email de l'agence de location qui "accepte ma demande avec un préavie de 3 mois"
1er décembre 2014
La 2ème lettre RAR est réceptionnée par l'agence. Elle me contacte (par téléphone) pour me signaler leur refus de prendre en compte la seconde lettre demandant que le préavis soit rapporté à un mois. Prétexte avancé : la première lettre annule la seconde.
Ce refus est-il légitime ?
Suis-je dans mon bon droit ?
Merci d'avance.