Litige avec un acheteur sur leboncoin qui refuse de rendre un objet après remboursement

[toimeme]

Bonjour,

J'ai grand mal à savoir si un acheteur à le droit de garder un objet après un remboursement total.

Lors d'une transaction entre particulier sur le site www.leboncoin.fr ou le code de la consommation ne s'applique pas, l'objet à été détérioré durant le transport (petit choc sur une coque en métal d'un robot ménager) la détérioration n'est pas considéré comme vis caché a ce qu'il parait, la vente a été annulé, l'acheteur a reçu un remboursement totale, le vendeur a recu une indemnité par le transporteur.
L'acheteur après avoir voulu négocier la possibilité de garder l'objet, celui décide unilatéralement qu'il est en droit de garder l'objet avec accord du boncoin selon lui.
De plus l'acheteur refuse la médiation et le bon coin lui a donné conseil de me bloquer si je l'importune dans mes demandes de conciliation du litige à l'amiable, refus de donner ces coordonnées pour les transmettre à un mediateur de justice.

Si le vendeur a été indemnisé par le transporteur pour la détérioration de l'objet, cela signifie que le transporteur a reconnu sa responsabilité dans la perte ou les dommages causés à l'objet pendant le transport. Cependant, cela ne donne pas automatiquement le droit à l'acheteur de garder l'objet, car la vente a été annulée et l'acheteur a été remboursé intégralement.
A mon sens meme si la transaction a été annulée, la propriété de l'objet reste entre les mains du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur le retourne et l'acheteur ne peux unilatéralement décider de se l'approprier.

J'avais concenti à une bonne réduction sur un produit neuf non utilisé pour que la personne puisse se l'offrir. J'ai fais tous le nécessaire pour régler le problème très rapidement, proposé de payer le retour pour éviter qu'il soit penalisé. Et la je me retrouve avec une personne ayant eu un produit gratuit au final en état de fonctionnement car il faut dire que le choc à la base de l'objet paraît plus être un problème esthétique qu'autre chose, lessé pour ma part car il aurait au moins pu me proposer de payer la réduction que je lui est octroyé.

Si quelqu'un à un avis à donner car je ne suis pas juriste et j'avoue que j'ai du mal à savoir si légalement je peux faire quelque chose.

Merci pour votre aide

[justedroit]

Bonjour toimeme,
Si le vendeur a été indemnisé par le transporteur pour l'endommagement d'un article ce qui constitue pour les parties au contrat (vendeur et acheteur) la reconnaissance de ce fait, l'acheteur a le choix entre :

-restituer l'article au vendeur et se faire rembourser son prix, ou
-le garder en lui réclamant une diminution de son prix,

mais pas les deux à la fois, à savoir se faire rembourser son prix et garder l'article ce qui revient à obtenir le "beurre et l'argent du beurre".

Dés lors, garder un article qui n'est pas le sien est susceptible de caractériser un vol (appartenance à autrui) visé à l'article 311-1 du Code pénal :

"Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui".
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[aouimenon]

Logiquement, il faut demander des explications, par écrit, à Leboncoin, puisqu’il est impliqué dans cette transaction, dans le style : "j'ai vendu tel objet à monsieur (ou madame)... et cet acheteur a déclaré l'objet endommagé. Le transporteur a indemnisé, action par laquelle, il reconnaît sa responsabilité. Suite à cette action du transporteur, l'acheteur refuse une négociation..."
Il faut exposer les faits, c'est à dire en vous détachant de vos sentiments, car les suppositions, sentiment de colère, d'injustice, etc, ne sont pas des éléments recevables juridiquement, et font perdre la logique dans l'exposition d'un fait relevant d'une possibilité d’action en justice.