Litige achat en ligne – refus de remboursement, commande non conforme

[Floflo34]

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant un litige avec un site de vente en ligne (Chasse et Pêche Discount).

Le 1 mai 2025, j’ai commandé un barbecue Kamado Kamal XL dans une couleur précise (noir mat), affichée comme disponible au moment de l’achat.



Après 15 jours sans nouvelles, le vendeur m’a finalement informé que cette couleur n’était pas disponible et qu’elle ne le serait qu’en septembre 2025. Il m’a proposé une autre couleur, que j’étais prêt à accepter à condition d’un petit geste commercial (deux grilles en fonte), ce qu’ils ont refusé.



J’ai alors demandé l’annulation de la commande et un remboursement. Le vendeur refuse catégoriquement, en m’imposant un avoir, ce que je ne peux pas accepter puisque le produit commandé n’est pas celui qu’on me propose, ni dans les délais annoncés.



De plus, les échanges ont été particulièrement désagréables : le vendeur m’a accusé d’être un “client à problème”, alors que je suis simplement dans mon droit en demandant un remboursement pour un produit non conforme à la commande. Cette manière de traiter les clients est, je pense, déplacée et injustifiée.

J’ai payé en 3 fois via Alma (paiement fractionné), et j’ai saisi le médiateur (CM2C) pour tenter une résolution amiable.

Le vendeur s’abrite derrière ses conditions générales en disant que toute commande est “ferme et définitive”, mais je doute que cette clause soit valable dans un cas où le produit commandé est indisponible ou remplacé sans accord formel.


Quels sont mes recours ? Puis-je obliger le vendeur à me rembourser ? Et ce type de clause a-t-il réellement une valeur juridique dans ces circonstances ?



Merci beaucoup par avance pour vos éclairages.

[jadis]

Sauf erreur..., vous n'avez pas nommé le vendeur explicitement !?
Donc impossible de lire ces (ses) CGV (conditions générales de vente)...

[Floflo34]

Sauf erreur..., vous n'avez pas nommé le vendeur explicitement !?
Donc impossible de lire ces (ses) CGV (conditions générales de vente)...

Le site chasse et pêche discount

[b58]

Bonjour
Des pistes peut être:
- défaut concerné par la garantie légale de conformité:
"Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)" Extrait de: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

- 1130 et 1131 du code civil

- contacter la FEVAD

[François38]

Réputé comme assez peu fiable (pas très mauvais mais fiabilité insuffisante pour y faire une commande).

https://fr.scamdoc.com/view/3790

[valioud]

Le site chasse et pêche discount

Ce site n'existe pas.
En revanche il y a pechechassediscount.com

Le 1 mai 2025, j’ai commandé un barbecue Kamado Kamal XL

Comme toujours, je me demande ce qui pousse à acheter ce genre de produit sur un site internet un jour férié ?

[justedroit]

Bonjour Floflo34,
Les articles du Code civil évoqués pas B58 s'agissant d'un vice de consentement ne sont pas appropriés à la garantie légale de conformité, laquelle est introduite par l'article L217-3 du Code de la consommation :

"Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci" ;;

ce qui en l'espèce n'est pas le cas pour une couleur différente que celle commandée.

Dés lors, si le vendeur n'est pas en mesure de vous remplacer cet article conforme à votre commande, vous devez procéder à la résolution du contrat (bon de commande) par LRAR à l'endroit du service relations clients lié au siège de l'entreprise, soulevant l'article L217-14 du même Code précité :

"Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat ...".

Le vendeur aura alors un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de votre LRAR pour procéder au remboursement des sommes versées, au delà duquel par défaut, viendront s'ajouter des pénalités par jours de retard.

[Floflo34]

Bonjour
Des pistes peut être:
- défaut concerné par la garantie légale de conformité:
"Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté)" Extrait de: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094

- 1130 et 1131 du code civil

- contacter la FEVAD

J’ai contacter le médiateur cm2c qui est affilié à ce site mais toujours aucune réponse depuis le 25 mai
Je ne peux pas contacter la fevad si j’ai déjà contacté un autre médiateur…

[Floflo34]

Bonjour Floflo34,
Les articles du Code civil évoqués pas B58 s'agissant d'un vice de consentement ne sont pas appropriés à la garantie légale de conformité, laquelle est introduite par l'article L217-3 du Code de la consommation :

"Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci" ;;

ce qui en l'espèce n'est pas le cas pour une couleur différente que celle commandée.

Dés lors, si le vendeur n'est pas en mesure de vous remplacer cet article conforme à votre commande, vous devez procéder à la résolution du contrat (bon de commande) par LRAR à l'endroit du service relations clients lié au siège de l'entreprise, soulevant l'article L217-14 du même Code précité :

"Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat ...".

Le vendeur aura alors un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de votre LRAR pour procéder au remboursement des sommes versées, au delà duquel par défaut, viendront s'ajouter des pénalités par jours de retard.

Merci il faut donc que j’envoie une LRAR car par mail il refuse fermement toutes réponse même en citant des articles de loi.
J’ai un appel gratuit de 20min avec un avocat ce jeudi par le site legavox.fr

[b58]

Les articles du Code civil évoqués pas B58 s'agissant d'un vice de consentement ne sont pas appropriés à la garantie légale de conformité

J'ai évoqué 3 éventuelles pistes sans lien entre elles. Il ne faut donc pas associer cette seconde piste (l'erreur ou le dol) à la première.
Bien cdt.