Litige avec mon syndic

[KermitDuSud]

Bonjour,

Il y a un an de cela j'ai du faire deux Déclarations dommage-ouvrage parce que j'avais un problèmes sur deux fenêtres de ma maison.

J'ai donc contacté mon syndic qui m'a proposé de le faire pour moi car il avait toutes les informations pour le faire.
Jusque là aucun problème, c'est un problème récurrent sur notre copropriété.
L'indemnité de réparation a été versé au syndic et les travaux ont été fait.

En parlant avec d'autres copropriétaires dans le même cas que moi, ils m'indiquent pour certains qu'ils ont été indemnisé par l'assureur en direct, et d'autres que l'assureur a réglé le syndic.

Je sais qu'il existe un reliquat entre ce que l'assureur a versé, et le cout des travaux sur les fenêtres. J'ai donc demandé au syndic de mettre le reliquat à mon crédit mais ceci refuse.

Ils me disent que le syndic a été réglé directement par l'assureur et que par conséquent, ils doivent garder le reliquat au profit de la copropriété et non de mon compte.

Je rappelle que cette indemnité a été touché concernant des travaux sur des parties privatives.

Quelqu'un a déjà eu le cas? Le syndic est-il rééllement en droit de garder les indemnités?

Bonne journée à tous.

Cyril

[justedroit]

Bonjour KermitDuSud,
Puisque ces dommages concernent votre partie privative, que votre assureur DO est intervenu, le reliquat de vos indemnités ne peut que vous revenir ; le syndic "bienveillant" n'est qu'un intermédiaire et non un bénéficiaire.

Suggestion : LRAR factuelle au syndic lui citant l'article 1302-1 du Code civil qui énonce que :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu" ;

Lui réclamant le remboursement du montant de l'indu sous peine de diligenter un Commissaire de justice.

Bonne journée à vous aussi.

[Floch6768]

Bonjour

Ils me disent que le syndic a été réglé directement par l'assureur et que par conséquent, ils doivent garder le reliquat au profit de la copropriété et non de mon compte.

Le trop perçu d'une Dommages Ouvrage doit être remboursé à l'assureur qui a versé les fonds . Confirmation de la Cour da Cassation dans un arrêt du 4 mai 2016

[justedroit]

Le trop perçu d'une Dommages Ouvrage doit être remboursé à l'assureur qui a versé les fonds . Confirmation de la Cour da Cassation dans un arrêt du 4 mai 2016

Mais en l'espèce, l'assureur ne réclame rien et le reliquat est entre les mains du syndic qui est tiers au contrat.

[KermitDuSud]

Merci pour vos réponses, je vais donc faire un courrier au syndic.